Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/01169
CA Chambery, 23 avr. 2026, RG 24/01169
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 24/01169 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRSX S.C.A. [1] C/ [B] [L] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 11 Juillet 2024, RG F 23/00059 App
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ca other ca_nimes n° 24/01169
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 24/01169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°463 N° RG 24/01169 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEW2 AB TJ DE [Localité 5] 25 mars 2024 RG : 21/00169 EARL LES COSTES DE SAINT GENIES C/ SARL TRANSVINS Copie exécut
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ca other ca_nancy n° 24/01169
CA Nancy, 26 mai 2025, RG 24/01169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 26 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01169 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL7I Décision déférée à la Cour : jug
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ca other ca_versailles n° 24/01169
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/01169
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01169 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPDH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame An
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01169
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 24/01169
ARRET N° [W] C/ [N] AB/VB/NP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01169 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAWW Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01169
CA Paris, 4 mars 2025, RG 24/01169
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01169 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYB2 Décision déférée
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ca other ca_aix_provence n° 24/01169
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/01169
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/25 Rôle N° RG 24/01169 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP4B [A] [Z] épouse [X] [S] [X] C/ [K] [B] [T] [F] épouse [V] [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah
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ca other ca_douai n° 24/01169
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 24/01169
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE :58/25 N° RG 24/01169 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNSC Ordonnance (N° 23/000607) rendue le 08 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protecti
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01169
CA Nîmes, 24 déc. 2024, RG 24/01169
Ordonnance N°1112 N° RG 24/01169 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNUJ Recours c/ déci TJ Nîmes 21 décembre 2024 [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Marin
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ca designation ca_grenoble n° 24/01169
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/01169
N° RG 24/01169 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFWC N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SELARL BARD Me Giacomino VITALE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01169
CA Toulouse, 7 nov. 2024, RG 24/01169
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1176 N° RG 24/01169 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSZF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 7 novembre à 09h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01169
CA Aix-en-Provence, 6 août 2024, RG 24/01169
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 AOUT 2024 N° 2024/1169 N° RG 24/01169 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ2Z Copie conforme délivrée le 06 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01169
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 24/01169
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/01169 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLXP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2024 Date de saisine : 28 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paieme
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01169
CA Douai, 10 juin 2024, RG 24/01169
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01169 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS7Y N° de Minute : 1148 Ordonnance du lundi 10 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [J] né le 27 Octobre 1989 à [Localité 3] -
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01169
CA Rennes, 25 avr. 2024, RG 24/01169
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/01169 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URW3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2024 Date de la saisine : 28 Février 2024 Date de la décision attaquée : 10 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01169
CA Paris, 12 mars 2024, RG 24/01169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01169 - N° Portalis 35
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