Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 24/01170
CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 24/01170
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01170 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVSE S.A.S. [1] c/ Monsieur [J] [Y] S.A.S. [2] CPAM DE LA GIRONDE Nat
-
ca other ca_caen n° 24/01170
CA Caen, 19 févr. 2026, RG 24/01170
AFFAIRE :N° RG 24/01170 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 12 Janvier 2024 du TJ de CAEN RG n° 22/00017 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 APPELANTE : S.A.S. VEISIN N° SIRET : 908 371 701 [Adress
-
ca annulation ca_st_denis_reunion n° 24/01170
CA St Denis Reunion, 18 févr. 2026, RG 24/01170
Arrêt N°26/ SL N° RG 24/01170 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFC7 [Q] C/ Société CAISSE D'EPARGNE - CEPAC S.E.L.A.S. EGIDE S.E.L.A.R.L. P2G COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 FEVRIER 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par l
-
ca other ca_reims n° 24/01170
CA Reims, 1 oct. 2025, RG 24/01170
Arrêt n° du 01/10/2025 N° RG 24/01170 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 1er octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Commerce (n°
-
ca other ca_versailles n° 24/01170
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/01170
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/01170 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLXQ AFFAIRE : S.C.I. MARTI PIERRELAYE C/ S.A.R.L. BBG S.A.R.L. BES CONSEILS S.A.R.L. BONY CONSEILS Décision défér
-
ca other ca_riom n° 24/01170
CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/01170
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°206 DU : 28 Mai 2025 N° RG 24/01170 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGYM ACB Arrêt rendu le vingt huit Mai deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01170
CA Nîmes, 24 déc. 2024, RG 24/01170
Ordonnance N°1113 N° RG 24/01170 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNUL Recours c/ déci TJ Nîmes 21 décembre 2024 [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 DECEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01170
CA Toulouse, 6 nov. 2024, RG 24/01170
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1177 N° RG 24/01170 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSZV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 6 novembre 2024 à 11h30 Nous , N. ASSELAIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour con
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01170
CA Douai, 3 oct. 2024, RG 24/01170
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 03/10/2024 *** N° de MINUTE : N° RG 24/01170 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNSE Jugement n°2020001617 rendu le 14 février 2024 tribunal de commerce de Douai DEMANDERESSES à l'
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01170
CA Nancy, 12 sept. 2024, RG 24/01170
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 24/01170 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL7L PARTIES EN CAUSE : Monsieur [S] [O], représenté apr Me [D], avocat au barreau de METZ c/ S.A.S. SANTE CIE , représentée par son représentant légal, domicilié
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01170
CA Aix-en-Provence, 6 août 2024, RG 24/01170
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 AOUT 2024 N° 2024/1170 N° RG 24/01170 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ23 Copie conforme délivrée le 06 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01170
CA Douai, 14 juin 2024, RG 24/01170
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01170 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS72 N° de Minute : 1169 Ordonnance du vendredi 14 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [X] né le 25 Janvier 2002 à [Localité 1]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01170
CA Paris, 12 mars 2024, RG 24/01170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01170 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles