Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_chambery n° 24/01172
CA Chambery, 7 mai 2026, RG 24/01172
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Mai 2026 N° RG 24/01172 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRS5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 26 Juillet 2023, RG 2022J00042 Appelante S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE agissant pours
-
ca other ca_metz n° 24/01172
CA Metz, 9 avr. 2026, RG 24/01172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01172 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF6W [Y] C/ Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL BELLEVUE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 18 Avril 2024,
-
ca other ca_versailles n° 24/01172
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 24/01172
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/01172 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPDW AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2024 par le pôle
-
ca other ca_agen n° 24/01172
CA Agen, 5 janv. 2026, RG 24/01172
ARRÊT DU 05 Janvier 2026 AB/CH --------------------- N° RG 24/01172 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJWM --------------------- Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE C/ [S] [L], [G] [J] ------------------ GROSSES l
-
ca annulation ca_st_denis_reunion n° 24/01172
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 24/01172
Arrêt N°25/ SL R.G : N° RG 24/01172 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFDE [E] C/ S.E.L.A.R.L. P2G S.E.L.A.S. EGIDE Société CAISSE D'EPARGNE - CEPAC COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision ren
-
ca other ca_besancon n° 24/01172
CA Besancon, 12 août 2025, RG 24/01172
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01172 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZST COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 AOUT 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 juillet 2024 - RG N°23/00271 - TJ
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01172
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/01172
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 24/01172 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP4I Chambre 3-1 SARL LAURENT CHARRIERE représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au
-
ca other ca_dijon n° 24/01172
CA Dijon, 22 mai 2025, RG 24/01172
[D] [E] C/ S.A.S. MY HOME 52 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/01172 - N° Portalis DBVF-V-B7I
-
ca other ca_douai n° 24/01172
CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/01172
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 20/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01172 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNSI Ordonnance de référé (N° 23/00231) rendue le 15 février 2024 par le président du tribunal judiciai
-
ca other ca_riom n° 24/01172
CA Riom, 27 févr. 2025, RG 24/01172
COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 février 2025 Ordonnance n° 100 N° RG 24/01172 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGYR PV [U] [C] / [S] [B] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 02 Mai 2024, enr
-
ca other ca_nancy n° 24/01172
CA Nancy, 29 janv. 2025, RG 24/01172
ARRÊT N° /2025 SS DU 29 JANVIER 2025 N° RG 24/01172 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL7W Tribunal judiciaire d'EPINAL - pôle social 24/00032 15 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S.U. [9] pris
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01172
CA Rouen, 15 janv. 2025, RG 24/01172
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère ch. civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01172 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTYN Affaire : Jugement tribunal judiciaire du Havre en date du 22 février 2024 S.A.S. SAS MAISONS PIERRE Représentant : Me Michel TARTERET de la SELARL TARTERET AVOCAT, av
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01172
CA Nîmes, 26 déc. 2024, RG 24/01172
Ordonnance N°1115 N° RG 24/01172 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNUY Recours c/ déci TJ Nîmes 23 décembre 2024 X SE DISANT [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Marin
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01172
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/01172
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/01172 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLXU AFFAIRE : [P] [V], [U] C/ [T], S.A. ALLIANZ IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. BNP PARIBAS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madam
-
ca other ca_amiens n° 24/01172
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 24/01172
ARRET N° [G] C/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME [N] [O] épouse [G] CJ/NP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cou
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01172
CA Toulouse, 6 nov. 2024, RG 24/01172
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1178 N° RG 24/01172 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QS2A O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 6 novembre à 15h30 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01172
CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 24/01172
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 24/01172 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP4I Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M208 SARL LAURENT CHARRIERE représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMP
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01172
CA Aix-en-Provence, 7 août 2024, RG 24/01172
1172COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 N° 2024/1172 N° RG 24/01172 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ6T Copie conforme délivrée le 07 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01172
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/01172
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01172 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYCA Décision déférée à la Cour : Ordonn
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01172
CA Douai, 10 juin 2024, RG 24/01172
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01172 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS75 N° de Minute : 1150 Ordonnance du lundi 10 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [W] [E] né le 02 Novembre 1990 à [Localité
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles