Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01173
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/01173
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** DEFERE MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/01173 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNST Jugement (N° 2020/1059) rendu le 15 novembre 2023 par le tribunal de commerce d'Arras
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ca other ca_pau n° 24/01173
CA Pau, 16 déc. 2025, RG 24/01173
AB/HB Numéro 25/3437 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/12/2025 Dossier : N° RG 24/01173 N° Portalis DBVV-V-B7I-I2NI Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [
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ca other ca_nimes n° 24/01173
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 24/01173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°471 N° RG 24/01173 N° Portalis DBVH-V-B7I-JEXF ID TJ DE NIMES 15 mars 2024 RG : 23/00135 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [N] [R] [R] Copie
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ca other ca_orleans n° 24/01173
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 24/01173
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL 2BMP la SELARL LX [Localité 8]-ORLEANS JMA ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01173 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7VZ DÉCISION
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ca other ca_besancon n° 24/01173
CA Besancon, 2 juill. 2025, RG 24/01173
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01173 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZSW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 avril 2024 - RG N°1123000741 -
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ca other ca_toulouse n° 24/01173
CA Toulouse, 1 juill. 2025, RG 24/01173
01/07/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/01173 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QELN IMM CG Décision déférée du 25 Mars 2024 Juge commissaire de [Localité 9] ( 23/01246) Madame SELOSSE S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ E.A.R.L. TERRES DE VIES S.E.L.A.R.L. AEGIS
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ca other ca_rennes n° 24/01173
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/01173
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01173 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URXD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2024 Date de la saisine : 28 Février 2024 Date de la décision attaquée : 09 JANVIER 2024 Décision att
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ca other ca_rouen n° 24/01173
CA Rouen, 23 avr. 2025, RG 24/01173
N° RG 24/01173 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTYP COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00674 Tribunal judiciaire du Havre du 25 janvier 2024 APPELANT : Monsieur [A] [V] né le 13 octobre 1992 à [Localité 6] (Maroc) [Adre
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/01173
CA Douai, 27 mars 2025, RG 24/01173
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 27/03/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/01173 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNST Jugement (RG 2020/1059) du 15 novembre 2023 rendu par le tribunal de commerce d'Arras DE
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ca other ca_nancy n° 24/01173
CA Nancy, 29 janv. 2025, RG 24/01173
ARRÊT N° /2025 SS DU 29 JANVIER 2025 N° RG 24/01173 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL7Y Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EPINAL 23/00277 15 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S.U.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01173
CA Nîmes, 26 déc. 2024, RG 24/01173
Ordonnance N°1116 N° RG 24/01173 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNU5 Recours c/ déci TJ Nîmes 23 décembre 2024 X SE DISANT [E] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 DECEMBRE 2024 (Au titre des artic
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01173
CA Toulouse, 6 nov. 2024, RG 24/01173
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1179 N° RG 24/01173 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QS2Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 06 novembre à 15h30 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01173
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/01173
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01173 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLXW AFFAIRE : S.A.S. ISTVAN RCS C/ S.A.S. BE AD-VISED CAPITAL PARTNERS (BACP) Décision déférée à la cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01173
CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 24/01173
ARRET N° S.A.S. [5] C/ Organisme CARSAT ALSACE MOSELLE - CCC délivrées à : société [5] CARSAT Alsace Moselle Me Marciano - Copie exécutoire délivrée à : CARSAT Alsace Moselle + copie dossier Le 04 octo
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01173
CA Metz, 1 oct. 2024, RG 24/01173
Ordonnance n° 24/00290 01 Octobre 2024 ---------------------------- N° RG 24/01173 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF6Y --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] 17 Juin 2024 24/000074 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01173
CA Aix-en-Provence, 7 août 2024, RG 24/01173
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 N° 2024/1173 N° RG 24/01173 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ7G Copie conforme délivrée le 07 Août 2024 par courriel à : -l'av
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01173
CA Douai, 10 juin 2024, RG 24/01173
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01173 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTAA N° de Minute : 1151 Ordonnance du lundi 10 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [F] né le 10 Avril 1989 à [Localité 3] de nationalit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01173
CA Paris, 12 mars 2024, RG 24/01173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01173 - N° Portalis 35
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