Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_agen n° 24/01174
CA Agen, 14 janv. 2026, RG 24/01174
ARRÊT DU 14 janvier 2026 DB/CH --------------------- N° RG 24/01174 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJWT --------------------- [O] [X] [U] [W] C/ [G] [D], S.A.R.L. GOLDCARS ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 14-2026
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ca other ca_pau n° 24/01174
CA Pau, 9 déc. 2025, RG 24/01174
AB/ND Numéro 25/3348 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 09/12/2025 Dossier : N° RG 24/01174 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2NK Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [R] [S
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ca other ca_nancy n° 24/01174
CA Nancy, 13 nov. 2025, RG 24/01174
ARRÊT N° /2025 PH DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01174 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL72 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00477 15 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mon
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ca other ca_poitiers n° 24/01174
CA Poitiers, 27 mai 2025, RG 24/01174
ARRET N°201 LM/KP N° RG 24/01174 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBJK S.A.S. ETABLISSEMENTS LAPEYRE C/ S.E.L.A.R.L. EKIP' Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_montpellier n° 24/01174
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 24/01174
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01174 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE3A Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01174
CA Nîmes, 26 déc. 2024, RG 24/01174
Ordonnance N°1117 N° RG 24/01174 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNVB Recours c/ déci TJ Nîmes 23 décembre 2024 X SE DISANT [O] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 DECEMBRE 2024 (Au titre des artic
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01174
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 24/01174
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 24/00383 N°RG : N° RG 24/01174 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF62 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 07 Juin 2024, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01174
CA Toulouse, 8 nov. 2024, RG 24/01174
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1180 N° RG 24/01174 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QS7W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 8 Novembre à 14H00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01174
CA Aix-en-Provence, 7 août 2024, RG 24/01174
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 N° 2024/1124 N° RG 24/01174 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ7O Copie conforme délivrée le 07 Août 2024 par courriel à : -l'av
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01174
CA Douai, 10 juin 2024, RG 24/01174
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01174 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTAC N° de Minute : Ordonnance du lundi 10 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [V] né le 20 Décembre 2004 à [Localité 3] de nationalité
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01174
CA Amiens, 7 juin 2024, RG 24/01174
ARRET N°230 Société [4] C/ CARSAT [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 24/01174 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAXA PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01174
CA Paris, 12 mars 2024, RG 24/01174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01174 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01174
CA Versailles, 5 mars 2024, RG 24/01174
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01174 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLXX ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [S] CE
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