Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01177
CA St Denis Reunion, 26 mars 2026, RG 24/01177
AFFAIRE : N° RG 24/01177 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFES Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT DENIS DE LA REUNION en date du 21 Août 2024, rg n° 23/00434 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_bordeaux n° 24/01177
CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 24/01177
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01177 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVSU [3] c/ Madame [B] [H] Nature de la décision : AU FOND Not
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ca other ca_toulouse n° 24/01177
CA Toulouse, 12 nov. 2025, RG 24/01177
12/11/2025 ARRÊT N° 529/2025 N° RG 24/01177 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QELX EV/KM Décision déférée du 12 Mars 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] ( 24/00321) A.MICHEL S.A.S. [Localité 10] ETIENNE C/ SCI AS&FL Société BDR ET ASSOCIES SC
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ca other ca_basse_terre n° 24/01177
CA Basse Terre, 6 oct. 2025, RG 24/01177
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 148 DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/01177 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYEW Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre du 22 novembre 2024. APPELANTE S.A.R.
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ca other ca_amiens n° 24/01177
CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 24/01177
ARRET N° S.C.E.A. SOCIETE FAMILIALE DE L'EXPLOITATION AGRICOLE DE GA MET C/ [O] Copie exécutoire le 09 septembre 2025 à Me Froehlich Me Soyer Extrait des minutes le 09 septembre 2025 à [O] [J] à VD COUR D'APPEL
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ca other ca_nancy n° 24/01177
CA Nancy, 28 août 2025, RG 24/01177
ARRÊT N° /2025 PH DU 28 AOUT 2025 N° RG 24/01177 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMAA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00250 23 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieu
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ca other ca_riom n° 24/01177
CA Riom, 18 juin 2025, RG 24/01177
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°242 DU : 18 Juin 2025 N° RG 24/01177 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGZA SN Arrêt rendu le dix huit Juin deux mille vingt cinq Décision dont appel : jugement au fond du tribunal judiciaire d'Aurillac
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ca other ca_besancon n° 24/01177
CA Besancon, 16 mai 2025, RG 24/01177
ARRET N° 25/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/01177 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZS6 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] en date du 20 juin 2024 code affaire :
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ca other ca_dijon n° 24/01177
CA Dijon, 15 mai 2025, RG 24/01177
[S] [E] épouse [Z] C/ [U] [N] [E] [H] [A] [E] épouse [I] [O] [G] [E] [P] [F] [E] [J] [R] [E] épouse [L] [B] [T] [E] épouse [K] [C] [D] [E] Expédition et copie exécutoire délivrées
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ca other ca_reims n° 24/01177
CA Reims, 15 mai 2025, RG 24/01177
Arrêt n° 251 du 15/05/2025 N° RG 24/01177 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQW3 AP / ACH Formule exécutoire le : 15 / 05 / 2025 à : - [C] - [Y] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 18 juin 2024 par le Conseil d
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 24/01177
CA Nancy, 6 mars 2025, RG 24/01177
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 23 mai 2024 RG 22/00250 N° RG 24/01177 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMAA Ordonnance /2025 du 06 Mars 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E
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ca other ca_montpellier n° 24/01177
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 24/01177
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01177 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE3F Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01177
CA Nîmes, 26 déc. 2024, RG 24/01177
Ordonnance N°1119 N° RG 24/01177 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNV2 Recours c/ déci TJ Nîmes 24 décembre 2024 [G] C/ PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Marine
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ca other ca_paris n° 24/01177
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/01177
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01177 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYCL Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2023-Juge d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01177
CA Toulouse, 8 nov. 2024, RG 24/01177
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1181 N° RG 24/01177 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTAA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 08 novembre à 14h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01177
CA Versailles, 20 août 2024, RG 24/01177
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01177 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPER Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024 Date de saisine : 17 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'i
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01177
CA Aix-en-Provence, 7 août 2024, RG 24/01177
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 N° 2024/1177 N° RG 24/01177 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRAF Copie conforme délivrée le 07 Août 2024 par courriel à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01177
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2024, RG 24/01177
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] n° RG fond 24/7249 n° requête 24/1177 ORDONNANCE 24/1177 Nous, Monsieur Marc MAGNON, Président de chambre, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président, Vu la requête présentée par M.[J] [E] et Mme [M] [W] ép
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01177
CA Douai, 11 juin 2024, RG 24/01177
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01177 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTAO N° de Minute : 1155 Ordonnance du mardi 11 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [T] né le 08 Août 1996 à [Localité 1] (TUNI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01177
CA Paris, 12 mars 2024, RG 24/01177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01177 - N° Portalis
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