Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/01181
CA Amiens, 7 oct. 2025, RG 24/01181
ARRET N° S.A. CREATIS C/ [K] [P] copie exécutoire le 07 octobre 2025 à Me Delahousse OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01181 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAXN JUGEMENT DU JUGE DES
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ca other ca_paris n° 24/01181
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 24/01181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 03 OCTOBRE 2025 (n°719 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01181 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI76N Nature de l'acte de
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ca other ca_reims n° 24/01181
CA Reims, 24 sept. 2025, RG 24/01181
Arrêt n° du 24/09/2025 N° RG 24/01181 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 septembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE, section Activités Div
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ca other ca_versailles n° 24/01181
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/01181
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/01181 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPFI AFFAIRE : Association [4] C/ CPAM HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 F
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01181
CA Nîmes, 27 déc. 2024, RG 24/01181
Ordonnance N°1123 N° RG 24/01181 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNWC Recours c/ déci TJ Nîmes 25 décembre 2024 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 DECEMBRE 2024 (Au titre des
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01181
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 24/01181
19/12/2024 ARRÊT N° 549/2024 N° RG 24/01181 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEMD SG/KM Décision déférée du 05 Avril 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024R00340) A.[Localité 7] [G] [D] SARL MARTYNGALE C/ [X] [F] SARL PATRIMUM GRAND SUD SAS PATRIMUM GROUPE
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ca other ca_orleans n° 24/01181
CA Orleans, 18 déc. 2024, RG 24/01181
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP DERUBAY - KROVNIKOFF Me Véronique PIOUX ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2024 n° : N° RG 24/01181 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7WK DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la pro
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01181
CA Bordeaux, 2 oct. 2024, RG 24/01181
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01181 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVS5 S.A.S. GROUPE REAUMUR FRANCE c/ S.A.S. FONDATIONS ET TRAVAUX SPECIAUX Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01181
CA Aix-en-Provence, 7 août 2024, RG 24/01181
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 N° 2024/1181 N° RG 24/01181 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRCQ Copie conforme délivrée le 07 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01181
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/01181
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/0742'- N° Portalis DBVB-V-B71-BNFRX Ordonnance N° 2024/1181 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01181
CA Douai, 12 juin 2024, RG 24/01181
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01181 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTAU N° de Minute : 1166 Ordonnance du mercredi 12 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [E] [U] né le 11 Juillet 1986 à [Localité 6] en An
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01181
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 24/01181
COUR D'APPEL d'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/01181 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP5A Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/M080 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [E] [K] Représentant : Me [Y], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ SARL TRAVEL prise en la p
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01181
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 24/01181
03/05/2024 N° RG 24/01181 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEMD Décision déférée - 05 Avril 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2024R00340 [Y] [M] SARL MARTYNGALE C/ [C] [W] SARL PATRIMUM GRAND SUD SAS PATRIMUM GROUPE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01181
CA Montpellier, 15 mars 2024, RG 24/01181
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 N° 2024 - 63 N° RG 24/01181 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE3P [W] [H] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [7] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01181
CA Paris, 12 mars 2024, RG 24/01181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01181 - N° Portalis 35
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