Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01189
CA Riom, 2 juin 2026, RG 24/01189
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 juin 2026 N° RG 24/01189 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG2G -ALF- [T] [P] / S.A. CDC HABITAT SOCIAL, [K] [B] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, décision attaquée e
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ca other ca_basse_terre n° 24/01189
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 24/01189
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 94 DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 24/01189 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYFK Décision déférée à la cour : ordonnance de mise en état de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 16 décembre 2024, dans une instance
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ca other ca_douai n° 24/01189
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 24/01189
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/12/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01189 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNVA Ordonnance de référé rendue le 20 février 2024 par le président du tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_versailles n° 24/01189
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/01189
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01189 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPGE AFFAIRE : [A] [C] C/ Caisse [5], PRISE EN QUALITÉ D'ORGANISME SPÉCIAL DE SÉCURITÉ SOCIALE DÉNOMMÉE CCAS DE LA
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ca other ca_metz n° 24/01189
CA Metz, 23 sept. 2025, RG 24/01189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01189 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGAS Minute n° 25/00131 S.A.R.L. EDIA C/ MINISTERE PUBLIC, S.E.L.A.R.L. ETUDE [U] [L] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 8], décision attaquée en d
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ca other ca_amiens n° 24/01189
CA Amiens, 17 juin 2025, RG 24/01189
ARRET N° [Z] C/ [V] Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE CPAM DE L'OISE Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES EDR/VB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE C
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ca other ca_dijon n° 24/01189
CA Dijon, 27 mai 2025, RG 24/01189
[G] [C] épouse [O] C/ [S] [C] [F] [C] [V] [A] veuve [C] [I] [C] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 MAI 2025 N° RG 24/
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01189
CA St Denis Reunion, 20 mai 2025, RG 24/01189
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/01189 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFGH RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 25 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00034 Monsieur [H] [O] [U] [C]
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ca other ca_nancy n° 24/01189
CA Nancy, 7 mai 2025, RG 24/01189
ARRÊT N° /2025 SS DU 07 MAI 2025 N° RG 24/01189 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMA4 Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 24/4 07 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [R] [M] [Adresse 1] [Local
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ca other ca_bordeaux n° 24/01189
CA Bordeaux, 23 avr. 2025, RG 24/01189
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION B ------------------------ S.A.R.L. PYRAMIS GROUP c/ [F] [U] épouse [Y] ------------------------ N° RG 24/01189 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVTM ------------------------ DU 23 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01189
CA Nîmes, 2 janv. 2025, RG 24/01189
Ordonnance N°02 N° RG 24/01189 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JN42 Recours c/ déci TJ Nîmes 30 décembre 2024 [V] [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JANVIER 2025 Nous, M. Christian PASTA,
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ca other ca_nimes n° 24/01189
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/01189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01189 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEYS ID TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE 21 février 2019 RG:15/00157 SCI [Adresse 7] C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01189
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/01189
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1193 N° RG 24/01189 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTGU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 15 novembre à 09h00 Nous A. MAFFRE, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01189
CA Aix-en-Provence, 8 août 2024, RG 24/01189
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 N° RG 24/01189 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRHL N° RG 24/01189 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRHL Copie conforme délivrée le 08 Août 2024 au MP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01189
CA Versailles, 18 juill. 2024, RG 24/01189
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/01189 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL2L AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [O], [YF] [DR] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/01189
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 24/01189
N°24/02330 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 11 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/01189 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2N6 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aména
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01189
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/01189
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/08005 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI4V Ordonnance N°24/01189 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Gilles Pacaud, Président de la Chambre 1-2, par délégation du Prem
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01189
CA Douai, 12 juin 2024, RG 24/01189
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01182 N° de Minute : Ordonnance du mercredi 12 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [V] né le 21 septembre 1997 à [Localité 2] en Irak de nationalité irakienne Actuel
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01189
CA Colmar, 2 avr. 2024, RG 24/01189
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01189 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIQV N° de minute : 114/2024 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01189
CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/01189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01189 - N° Portalis 35
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