Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01190
CA Bordeaux, 15 juin 2026, RG 24/01190
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JUIN 2026 N° RG 24/01190 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVTO [H] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/002180 du 28/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridict
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ca other ca_versailles n° 24/01190
CA Versailles, 27 mai 2026, RG 24/01190
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 24/01190 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPGK AFFAIRE : [Y] [F] épouse [J] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 mars 2024 p
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01190
CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 24/01190
Arrêt N° SP R.G : N° RG 24/01190 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFGI [L] [J] C/ [Q] [H] [Q] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 MARS 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par JEX [Localité 1] en date du 13 SEPTE
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ca other ca_toulouse n° 24/01190
CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 24/01190
27/01/2026 ARRÊT N° 40/2026 N° RG 24/01190 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEPR PB/KM Décision déférée du 12 Mars 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] ( 23/01710) TORRES [J] [D] C/ S.A. PROMOLOGIS confirmation partielle
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ca other ca_nimes n° 24/01190
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 24/01190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°480 N° RG 24/01190 N° Portalis DBVH-V-B7I-JEYU ID TJ DE [Localité 6] 29 février 2024 RG : 22/01708 SARL [Y] AND CO SCCV REGAIN C/ SAS FONCIERE LE SACRE COEUR Copie exécu
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ca other ca_caen n° 24/01190
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/01190
AFFAIRE : N° RG 24/01190 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNLO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 10 Avril 2024 - RG n° 22/00187 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 AP
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ca other ca_douai n° 24/01190
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/01190
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/09/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE : 250918.03 N° RG 24/01190 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNVE Jugement (N° 22/00548) rendu le 17 Janvier 2024 par le tribunal judiciaire d'Arras
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ca other ca_chambery n° 24/01190
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 24/01190
N° Minute : [Immatriculation 4]/256 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Juin 2025 N° RG 24/01190 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRV5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] en date du 06 Août 2024, RG 112
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 24/01190
CA Dijon, 22 mai 2025, RG 24/01190
[L] [G] C/ S.A.S.U. PAGOT ET SAVOIE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/01190 - N° Portalis DBVF
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ca other ca_poitiers n° 24/01190
CA Poitiers, 20 mai 2025, RG 24/01190
ARRET N°185 CL/KP N° RG 24/01190 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBKV S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [G] [W] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à L
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ca other ca_rouen n° 24/01190
CA Rouen, 29 avr. 2025, RG 24/01190
N° RG 24/01190 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTZQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 29 Février 2024 APPELANTE : S.A.R.
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ca other ca_angers n° 24/01190
CA Angers, 20 mars 2025, RG 24/01190
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01190 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FK3E ordonnance du 27 Juin 2024 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18/00358 ARRET DU 20 MARS 2025 APPELANTS : Mme [A]
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ca other ca_riom n° 24/01190
CA Riom, 12 mars 2025, RG 24/01190
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°102 DU : 12 Mars 2025 N° RG 24/01190 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG2I SN Arrêt rendu le douze Mars deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 28 juin 2024 par le Juge des contentieux d
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ca other ca_toulouse n° 24/01190
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 24/01190
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1194 N° RG 24/01190 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTGY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 14 novembre à 15h45 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01190
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/01190
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] RG : 24/08006 Chambre 3-4 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 24/01190 Nous, Anne-Laurence CHALBOS, présidente de la chambre 3-4, désignée par ordonnance du Premier Président pour le suppléer en matière de requête, Vu la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01190
CA Douai, 12 juin 2024, RG 24/01190
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01190 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTCQ N° de Minute : 1168 Ordonnance du mercredi 12 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [U] [O] né le 15 Mars 1985 à [Localité 2] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01190
CA Rouen, 11 juin 2024, RG 24/01190
N° RG 24/01190 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTZQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01190
CA Colmar, 2 avr. 2024, RG 24/01190
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01190 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIQW N° de minute : 115/2024 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01190
CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/01190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01190 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/01190
CA Lyon, 15 févr. 2024, RG 24/01190
N° RG 24/01190 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PO5M Nom du ressortissant : [L] [T] [T] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse
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