Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01191
CA Bordeaux, 2 juin 2026, RG 24/01191
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2025 [L] N° RG 24/01191 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVTQ Monsieur [X] [A] c/ S.N.C. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse déli
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ca other ca_toulouse n° 24/01191
CA Toulouse, 7 avr. 2026, RG 24/01191
07/04/2026 ARRÊT N°2026/119 N° RG 24/01191 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEPT SM AC Décision déférée du 05 Mars 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse ( 21/00255) Mme POUYANNE S.A.R.L. LES COTEAUX PATRIMOINE C/ S.A.S. OVELIA 31
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ca other ca_besancon n° 24/01191
CA Besancon, 23 janv. 2026, RG 24/01191
ARRET N° CE/[Localité 5] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 23 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 Novembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01191 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZTU S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD e
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ca other ca_nimes n° 24/01191
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 24/01191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01191 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEYX EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 29 février 2024 RG :22/00791 [F] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 11 DECEMBRE 2025 à : - Me SOULIER
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ca other ca_dijon n° 24/01191
CA Dijon, 30 sept. 2025, RG 24/01191
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/01191 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQPB Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de CHAUMONT, décision attaquée en date du 29 Juillet 2024, enregistrée so
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ca other ca_rouen n° 24/01191
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/01191
N° RG 24/01191 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTZS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02882 Jugement du Tribunal judiciaire, juge des contentieux de la protection d'Evreux du 19 février 2024 APPELANT : Monsieur [Y] [D]
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ca other ca_orleans n° 24/01191
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 24/01191
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [6] la AARPI [10] EXPÉDITION à : S.A.S. [11] Pole social du TJ de [Localité 5] ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/01191 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7XF Décision de première instance : Pole
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ca other ca_douai n° 24/01191
CA Douai, 26 juin 2025, RG 24/01191
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/240 N° RG 24/01191 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNVG Jugement (N° 23/00694) rendu le 12 Février 2024 par le TJ de [Localité 14] APPELANTS M
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ca other ca_versailles n° 24/01191
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/01191
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/01191 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL2P AFFAIRE : [B] [N] ... C/ S.A.R.L. A LA VERSAILLAISE DE DEMENAGEMENTS inscrite au RCS de [Localité 12] sous le nu
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ca other ca_reims n° 24/01191
CA Reims, 18 juin 2025, RG 24/01191
Arrêt n° du 18/06/2025 N° RG 24/01191 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 juin 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE - MEZIERES, section Commerce (n° F
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ca other ca_nimes n° 24/01191
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/01191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01191 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEYX EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 29 février 2024 RG :22/00791 [M] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 22 MAI 2025 à : - Me SOULIER - C
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01191
CA St Denis Reunion, 20 mai 2025, RG 24/01191
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/01191 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFGK RÉFÉRENCES : Appel d'un Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00161 Madame [P] [D] Représenta
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ca other ca_bordeaux n° 24/01191
CA Bordeaux, 23 avr. 2025, RG 24/01191
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION B ------------------------ [E] [S] c/ S.N.C. FAYAT IT ------------------------ N° RG 24/01191 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVTQ ------------------------ DU 23 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01191
CA Riom, 5 févr. 2025, RG 24/01191
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°47 DU : 05 Février 2025 N° RG 24/01191 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG2M ACB Arrêt rendu le cinq Février deux mille vingt cinq décision dont appel : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
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ca other ca_poitiers n° 24/01191
CA Poitiers, 28 janv. 2025, RG 24/01191
ARRET N°48 LM/KP N° RG 24/01191 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBK6 [L] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_toulouse n° 24/01191
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 24/01191
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1197 N° RG 24/01191 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTG2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 14 Novembre à 15h45 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/01191
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/01191
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01191 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPGL AFFAIRE : [P] [I] C/ S.A.S. [10] [8] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01191
CA Aix-en-Provence, 9 août 2024, RG 24/01191
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 9 AOUT 2024 N° 2024/1191 N° RG 24/01191 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRHO Copie conforme délivrée le 09 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01191
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/01191
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/07813- N° Portalis DBVB-V-B71-BNICT Ordonnance N° 2024/1191 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01191
CA Douai, 14 juin 2024, RG 24/01191
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01191 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTED N° de Minute : 1173 Ordonnance du vendredi 14 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [W] né le 18 février 1994 à [Localité 3]
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