Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01196
CA Pau, 6 août 2026, RG 24/01196
PS/CD Numéro 26/02222 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/08/2026 Dossier : N° RG 24/01196 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2OV Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Af
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01196
CA St Denis Reunion, 23 avr. 2026, RG 24/01196
AFFAIRE : N° RG 24/01196 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFGU Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis de La Réunion en date du 16 Septembre 2024, rg n° F23/00211 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SO
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ca other ca_basse_terre n° 24/01196
CA Basse Terre, 26 janv. 2026, RG 24/01196
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 19 DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/01196 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYGA Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 22 Novembre 2024.
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ca other ca_rouen n° 24/01196
CA Rouen, 19 sept. 2025, RG 24/01196
N° RG 24/01196 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT2A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00263 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 11] du 18 Janvier 2024 APPELANTE : [6] [Adre
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ca other ca_metz n° 24/01196
CA Metz, 11 sept. 2025, RG 24/01196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 24/01196 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGBK Minute n° 25/00250 Etablissement Public [36] [Localité 26] [28] C/ [V], [X], Société [18], Société [36] [Localité 29] [33], Société [13], S.A. [35], Société [
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ca other ca_nimes n° 24/01196
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/01196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01196 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEZA CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 21 mars 2024 RG :19/01415 [S] C/ CPAM HD [Localité 3] Association [5] Grosse délivrée le 10 Juillet 20
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ca other ca_versailles n° 24/01196
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/01196
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89Z Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/01196 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPHR AFFAIRE : CPAM DE LA SAVOIE C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Ma
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ca other ca_besancon n° 24/01196
CA Besancon, 6 mai 2025, RG 24/01196
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 6 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 1er avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/01196 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZT5 S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de LURE en date du 12 juillet 2024 Code a
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ca other ca_chambery n° 24/01196
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 24/01196
CS25/103 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 24/01196 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRWI S.A.S. EIFFAGE GENIE CIVIL RCS 352 745 749 - demanderesse à la saisine - C/ [D] [X] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01196
CA Nancy, 10 févr. 2025, RG 24/01196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 10 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01196 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMBQ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_reims n° 24/01196
CA Reims, 18 déc. 2024, RG 24/01196
Arrêt n° 686 du 18/12/2024 N° RG 24/01196 OJ/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 décembre 2024 APPELANTE : d'un jugement avant dire droit rendu le 18 juillet 2024 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes d
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ca other ca_grenoble n° 24/01196
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 24/01196
N° RG 24/01196 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFXU C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Marie-laure REBOUX-LEBON la SARL CABINET ISABELLE ROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01196
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/01196
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1198 N° RG 24/01196 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTID O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 15 novembre à 09h00 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01196
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/01196
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 197 Rôle N° RG 23/14757 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHFB S.A.R.L. SRT MARINE C/ [I] [N] [C] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Laura
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01196
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/01196
ARRET N° S.A.S. [9] C/ [8] Copies certifiées conformes : -S.A.S. [9] - [8] - Me Elodie Bossuot-Quin COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 ************************************
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01196
CA Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/01196
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 AOUT 2024 PRUD'HOMMES N° RG 24/01196 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVT2 Monsieur [P] [M] c/ S.A.S. TRANSPORTS MORAUD Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01196
CA Aix-en-Provence, 8 août 2024, RG 24/01196
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 N° RG 24/01196 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRJ4 N° RG 24/01196 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRJ4 Copie conforme délivrée le 08 Août 2024 a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01196
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/01196
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/08009 devant la chambre 1-3 Ordonnance N° 2024/01196 ORDONNANCE DE REJET Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de la chambre 1-3, agissant par délégation de Monsieur le premier prés
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01196
CA Douai, 14 juin 2024, RG 24/01196
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01196 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTES N° de Minute : 1172 Ordonnance du vendredi 14 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [O] né le 31 Octobre 1999 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01196
CA Rennes, 9 avr. 2024, RG 24/01196
Référés Civils ORDONNANCE N°31 N° RG 24/01196 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UR27 S.A.S. EOS FRANCE C/ Mme [L] [V] M. [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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