Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/01197
CA Aix Provence, 17 juin 2026, RG 24/01197
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2026 N° 2026 / 274 N° RG 24/01197 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP6N [X] [H] S.C.I. SIERRA FOX S.C.I. [Adresse 1] C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2]
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/01197
CA Rouen, 9 déc. 2025, RG 24/01197
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (article 901 du code de procédure civile) N° RG 24/01197 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT2D Affaire : Monsieur [P] [N] [Adresse 3] [Localité 5], USA APPELANT Madame [J] [V] [Adresse 1] [Localité 2]
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ca other ca_basse_terre n° 24/01197
CA Basse Terre, 17 nov. 2025, RG 24/01197
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°164 DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/01197 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYGC Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 15 Novembre 2024.
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ca other ca_metz n° 24/01197
CA Metz, 13 nov. 2025, RG 24/01197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01197 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGBM Minute n° 25/00311 Organisme [5] C/ [W] [B] Jugement Au fond, origine de , décision attaquée en date du 31 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/00401 COUR D'APPEL DE ME
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ca other ca_grenoble n° 24/01197
CA Grenoble, 25 sept. 2025, RG 24/01197
C6 N° RG 24/01197 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFXX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la [10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca other ca_orleans n° 24/01197
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 24/01197
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Mme [O] [D] (DS) XA ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01197 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7XU DÉCISION DE
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ca other ca_reims n° 24/01197
CA Reims, 18 juin 2025, RG 24/01197
Arrêt n° du 18/06/2025 N° RG 24/01197 FM / FJ Formule exécutoire le : 18 / 06 / 2025 à : - [P] - SF CONSEIL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 juin 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 25 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, sec
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ca other ca_caen n° 24/01197
CA Caen, 12 juin 2025, RG 24/01197
AFFAIRE : N° RG 24/01197 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNMB ARRET N° ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de [Localité 8] du 05 avril 2024 RG n° 22/00462 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 JUIN 2025 APPELANTE : Madame [X] [P] née le [D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01197
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 24/01197
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.C.I. CASA NOVA C/ S.A.S. LAMY Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 8] LA CO [Adresse 11] ---------------------- N° RG 24/01197 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVT6 ---------------------- DU 13 MARS 2025 --------------
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01197
CA Colmar, 10 mars 2025, RG 24/01197
MINUTE N° 25/132 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie à : - Me Orlane AUER - greffe du JCP du tribunal de proximité de Schilitgheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE
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ca other ca_nimes n° 24/01197
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/01197
ORDONNANCE N° N° RG 24/01197 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEZC du 19/12/2024 [Z] C/ [M] O R D O N N A N C E Ce jour, DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ord
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01197
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/01197
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1201 N° RG 24/01197 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTIF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 15 Novembre à 10h00 Nous A. MAFFRE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01197
CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 24/01197
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01197 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE4V Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01197
CA Aix-en-Provence, 9 août 2024, RG 24/01197
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 N° 2024/01197 N° RG 24/01197 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRMG Copie conforme délivrée le 09 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01197
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/01197
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/05043- N° Portalis DBVB-V-B71-BM5AH Ordonnance N° 2024/1197 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01197
CA Douai, 14 juin 2024, RG 24/01197
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01197 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTEV N° de Minute : 1175 Ordonnance du vendredi 14 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [R] né le 03 Juillet 1988 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01197
CA Toulouse, 23 avr. 2024, RG 24/01197
23/04/2024 N° RG 24/01197 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEQM Décision déférée - 08 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN-(F 22/00221 S.C.E.A. FRERES PEREIRA C/ [M] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01197
CA Rennes, 9 avr. 2024, RG 24/01197
Référés Civils ORDONNANCE N°32 N° RG 24/01197 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UR3B M. [R] [D] [I] [Z] C/ Mme [B] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01197
CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/01197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01197 - N° Portalis 35
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