Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01210
CA Metz, 19 janv. 2026, RG 24/01210
Arrêt n°26/00025 19 Janvier 2026 ------------------------ N° RG 24/01210 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGCS ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SCHILTIGHEIM 20 Mai 2021 20/00027 ---------------------------- Copies certifiées conformes avec claus
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ca other ca_colmar n° 24/01210
CA Colmar, 19 nov. 2025, RG 24/01210
MINUTE N° 464/25 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - la SELARL ARTHUS Le 19.11.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Novembre 2025 Numéro d'i
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ca other ca_dijon n° 24/01210
CA Dijon, 23 sept. 2025, RG 24/01210
[L] [G] C/ S.A.R.L. OCEANE FINANCES agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice S.A.S. HEADWORK prise en la personne de son président en exercice S.A.R.L. EUROPATRIMOINE MANAGEMENT Copies délivrées aux avocats le
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ca other ca_versailles n° 24/01210
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/01210
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/01210 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPJD AFFAIRE : S.A.S. [28] C/ [B] [C] [L] ... [21] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2024
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ca other ca_bordeaux n° 24/01210
CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 24/01210
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2025 N° RG 24/01210 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVU5 [M] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024-005318 du 15/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridi
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ca other ca_reims n° 24/01210
CA Reims, 24 avr. 2025, RG 24/01210
Arrêt n° 219 du 24/04/2025 N° RG 24/01210 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQZ3 FM / ACH Formule exécutoire le : 24 / 04 / 2025 à : - [C] - [O] - [D] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 avril 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 25 mai 2023 par le Co
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ca other ca_besancon n° 24/01210
CA Besancon, 21 janv. 2025, RG 24/01210
ORDONNANCE N° DESISTEMENT BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 16 JANVIER 2025 N° de rôle : N° RG 24/01210 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZVD s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Form
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ca other ca_nimes n° 24/01210
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/01210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01210 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE2Y CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 06 mars 2024 RG :19/01168 [Y] C/ CPAM DE [Localité 7] Grosse délivrée le 19 DECEMBRE 2024 à : - Mme
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ca other ca_toulouse n° 24/01210
CA Toulouse, 20 nov. 2024, RG 24/01210
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1214 N° RG 24/01210 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTSQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 20 Novembre à 12h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/01210
CA Angers, 20 nov. 2024, RG 24/01210
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] du 21 Mai 2024 Ordonnance du 20 Novembre 2024 N° RG 24/01210 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FK4Z AFFAIRE : [R] C/ [V], [B], S.C.I. C-G PATRIMOINE ORDONNANCE DU 20
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/01210
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 nov. 2024, RG 24/01210
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/01210 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFJN Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 25 Juin 2024, enregistrée sous le n° 19/02844 S.A.S. CLINIQUE SAINT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01210
CA Orléans, 21 août 2024, RG 24/01210
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 21 AOUT 2024 / 2024 N° RG 24/01210 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7YN S.A.R.L. CARD TECHNOLOGIES C/ SOCIÉTÉ SCCV DE L'ANGUILLE Expéditions le : 21 AOUT 2024 Me Ludivine CASTAGNOLI la SELA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01210
CA Aix-en-Provence, 10 août 2024, RG 24/01210
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AOUT 2024 N° 2024/1210 N° RG 24/01210 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRSQ Copie conforme délivrée le 10 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01210
CA Douai, 15 juin 2024, RG 24/01210
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01210 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTIR N° de Minute : 1193 Ordonnance du samedi 15 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [E] né le 02 Janvier 2000 à [Localité 2] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01210
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 24/01210
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/01210 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UR4K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2024 Date de la saisine : 01 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 18 JANVIER 2024 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01210
CA Paris, 14 mars 2024, RG 24/01210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01210 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01210
CA Lyon, 15 févr. 2024, RG 24/01210
N°RG 24/01210 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PO6Z Nom du ressortissant : [B] [Y] [Y] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseill
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