Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01223
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01223
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01223 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPK7 AFFAIRE : [E] [B] épouse [A] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février
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ca other ca_douai n° 24/01223
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01223
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1242/25 N° RG 24/01223 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRAI CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 19 Avril 2024 (RG 22/00032 -section )
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ca other ca_dijon n° 24/01223
CA Dijon, 27 mai 2025, RG 24/01223
[D] [X] C/ [N] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 27 MAI 2025 N° RG 24/01223 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQUF M
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ca other ca_versailles n° 24/01223
CA Versailles, 23 mai 2025, RG 24/01223
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2025 N° RG 24/01223 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL4R AFFAIRE : [L] [V] [C] [S] [C] ... C/ [21] DU LANGUEDOC ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_grenoble n° 24/01223
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 24/01223
N° RG 24/01223 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MF25 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Benoit GERIN la SELARL LX [Localité 8]- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE C
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ca other ca_douai n° 24/01223
CA Douai, 27 mars 2025, RG 24/01223
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 27/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/117 N° RG 24/01223 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNXZ Jugement (N° 23/00740) rendu le 09 Janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Bethune APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01223
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 24/01223
N° RG 24/01223 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT5D COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 29 Février 2024 APPELANT : Monsieur [P] [B] [Adresse
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ca other ca_rennes n° 24/01223
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 24/01223
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°6 N° RG 24/01223 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UR56 (Réf 1ère instance : 2022001365) S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS C/ Mme [T] [S] M. [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me OUAIRY JALLAIS
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ca other ca_caen n° 24/01223
CA Caen, 2 janv. 2025, RG 24/01223
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01223 S.A.S. VACANCEOLE S.A.S. VACANCEOLE [Adresse 2] Représentées par Me Lionel SAPIR, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 19709 Assistées de Me Jauffré CODOGNES, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01223
CA Amiens, 5 déc. 2024, RG 24/01223
ORDONNANCE N° [M] C/ S.A.S. XPR DISTRIBUTION COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/01223 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAZV JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DU 09 JANV
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ca other ca_toulouse n° 24/01223
CA Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/01223
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1227 N° RG 24/01223 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QT2J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 21 Novembre 2024 à 15h30 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 S
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01223
CA Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/01223
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 septembre 2024 N° RG 24/01223 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVV6 Monsieur [O] [T] S.A.S.U. A.F ENROBE c/ Monsieur [J] [S]-[E] Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01223
CA Aix-en-Provence, 13 août 2024, RG 24/01223
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 N° 2024/1223 N° RG 24/01223 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRVK Copie conforme délivrée le 13 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01223
CA Aix-en-Provence, 12 août 2024, RG 24/01223
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/010031- N° Portalis DBVB-V-B71-BNQTU Ordonnance N° 2024/01223 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Philippe SILVAN, Président, agissant par délégation de Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01223
CA Pau, 25 juin 2024, RG 24/01223
AB/CD Numéro 24/02112 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 24/01223 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2RE Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : FONDS DE GARANTIE DES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01223
CA Douai, 18 juin 2024, RG 24/01223
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01223 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTJ2 N° de Minute : 1211 Ordonnance du mardi 18 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [X] né le 22 Avril 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01223
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 24/01223
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 5e chambre Pole social ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01223 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE4V joint au dossier 24/1802 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 1], décision attaquée en date du 15 Mars 2024, enregistrée sous le n° 16/00379
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