Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01230
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01230
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01230 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRAW PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 08 Avril 2024 (RG 23/00128 -section 4)
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ca other ca_grenoble n° 24/01230
CA Grenoble, 14 janv. 2026, RG 24/01230
N° RG 24/01230 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MF4I C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_amiens n° 24/01230
CA Amiens, 8 janv. 2026, RG 24/01230
ARRET N° S.C.I. ABJ C/ [F] GH/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire génér
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ca other ca_colmar n° 24/01230
CA Colmar, 20 nov. 2025, RG 24/01230
MINUTE N° 571/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 20 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 SUR REQUÊTE EN DEFERE Numéro d'inscription a
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ca other ca_metz n° 24/01230
CA Metz, 6 nov. 2025, RG 24/01230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01230 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGEL Minute n° 25/00164 [U] C/ [V], S.A.R.L. [9] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 12], décision attaquée en date du 18 Juin 2024, enregistrée sou
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ca other ca_caen n° 24/01230
CA Caen, 16 oct. 2025, RG 24/01230
AFFAIRE : N° RG 24/01230 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNOF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Avril 2024 RG n° F22/00844 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025
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ca other ca_nimes n° 24/01230
CA Nimes, 29 sept. 2025, RG 24/01230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01230 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE6A CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 28 mars 2024 RG :F 22/00273 S.A.S. BOULANGERIES BG BOULANGERIE MARIE BLACHERE C/ [U]
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ca other ca_reims n° 24/01230
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 24/01230
ARRET N° du 02 septembre 2025 R.G : N° RG 24/01230 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ3E S.A.S. PAVILLONS ILE DE FRANCE c/ [U] [F] [C] [K] [E] Formule exécutoire le : à : Me Sabah LABCIR la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET
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ca other ca_orleans n° 24/01230
CA Orleans, 19 juin 2025, RG 24/01230
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 JUIN 2025 à la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL SYLVIE MAZARDO JMA ARRÊT du : 19 JUIN 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01230 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7ZI DÉCISION DE P
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/01230
CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 24/01230
Copie exécutoire aux avocats le 29 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01230 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIS6 Minute n° : 183/2025 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 dans l'affaire entre : APPELA
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ca other ca_besancon n° 24/01230
CA Besancon, 2 avr. 2025, RG 24/01230
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01230 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZWP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01230
CA Nancy, 27 janv. 2025, RG 24/01230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01230 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMEA Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_toulouse n° 24/01230
CA Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/01230
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1232 N° RG 24/01230 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QT6M O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 novembre à 16h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01230
CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 24/01230
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/11024- N° Portalis DBVB-V-B71-BNU7Z Ordonnance N° 2024/1230 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la chambre 1-9, par délégation
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01230
CA Aix-en-Provence, 14 août 2024, RG 24/01230
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 N° 2024/1230 N° RG 24/01230 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNR6B Copie conforme délivrée le 14 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01230
CA Paris, 28 juin 2024, RG 24/01230
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 JUIN 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01230 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYGJ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01230
CA Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 24/01230
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. GARAGE PASCAL PEREZ C/ S.C.I. ALPES ATLANTIQUE ---------------------- N° RG 24/01230 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVW6 ---------------------- DU 12 AVRIL 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----------
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01230
CA Rouen, 4 avr. 2024, RG 24/01230
N° RG 24/01230 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT4Z COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 Nous, Alice PICOT-DEMARCQ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01230
CA Paris, 15 mars 2024, RG 24/01230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01230 - N° Portalis
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