Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01236
CA Pau, 12 janv. 2026, RG 24/01236
FMD/ND Numéro 26/ COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/01/2026 Dossier : N° RG 24/01236 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2SJ Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un tiers
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ca other ca_nimes n° 24/01236
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 24/01236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01236 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE7G LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PRIVAS 05 mars 2024 RG :23/03475 [Z] C/ Société [9] Société [11] Caisse [6] Organisme SIP DE [Localité 12]
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ca other ca_reims n° 24/01236
CA Reims, 25 nov. 2025, RG 24/01236
R.G. : N° RG 24/01236 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ3R ARRÊT N° du : 25 novembre 2025 KLV Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT la SCP SCP ACG & ASSOCIES Me [Localité 9] SAMMUT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/01236
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 24/01236
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile TGI N° RG 24/01236 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFPA Monsieur [Z] [R] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Eric BODO de la SELARL ACTIO DEFENDI, avocat au barreau de SAINT-[Z]-DE-LA-REUNION Monsieur [V] [I] [Adresse 8] [Localité 5]
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ca other ca_caen n° 24/01236
CA Caen, 9 oct. 2025, RG 24/01236
AFFAIRE : N° RG 24/01236 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNOY Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de CAEN en date du 12 Avril 2024 - RG n° 21/00522 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELAN
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ca other ca_poitiers n° 24/01236
CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 24/01236
ARRÊT N° 68 N° RG 24/01236 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBOY S.D.C. [Adresse 1] C/ [M] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 18 février 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 18 février 2025 aux avocats
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ca other ca_nancy n° 24/01236
CA Nancy, 29 janv. 2025, RG 24/01236
ARRÊT N° /2025 SS DU 29 JANVIER 2025 N° RG 24/01236 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMEM Pole social du TJ de [Localité 6] 24/24 07 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [11] prise en la pers
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/01236
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/01236
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01236 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE7I Décision déférée à la
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ca other ca_toulouse n° 24/01236
CA Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/01236
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1240 N° RG 24/01236 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUBW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 novembre à 17h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 24/01236
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/01236
COUR D'APPEL d'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 24/00971 du : 20 Mars 2024 RG : N° RG 24/01236 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA2P Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SENLIS en date du 14 Mars 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/007
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01236
CA Aix-en-Provence, 15 août 2024, RG 24/01236
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 N° 2024/1236 N° RG 24/01236 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSES Copie conforme délivrée le 15 Août 2024 par courriel à : -l'avocat
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ca other ca_bordeaux n° 24/01236
CA Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/01236
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ [F] [Z] c/ [W] [M], [T] [L] épouse [M] ------------------------ N° RG 24/01236 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVXL ------------------------ DU 07 Mai 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01236
CA Paris, 15 mars 2024, RG 24/01236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01236 - N° Portalis 35
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