Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01241
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01241
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU1er [Numéro identifiant 1] N° RG 24/01241 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPNS AFFAIRE : [L] [R] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 20
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ca other ca_besancon n° 24/01241
CA Besancon, 27 janv. 2026, RG 24/01241
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01241 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZXF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 juillet 2024 - RG N°22/00256 -
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ca other ca_toulouse n° 24/01241
CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 24/01241
18/12/2025 ARRÊT N° 2025/380 N° RG 24/01241 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE2M MPB/EB Décision déférée du 25 Mars 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (22/220) [X][N] [C] [I] C/ [8] CONFIRMATION
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ca other ca_amiens n° 24/01241
CA Amiens, 2 déc. 2025, RG 24/01241
ARRET N° S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL C/ [X] copie exécutoire le 02 décembre 2025 à Me Catillion OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01241 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA
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ca other ca_douai n° 24/01241
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01241
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1537/25 N° RG 24/01241 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRBM PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cambrai en date du 04 Avril 2024 (RG 23/00065 -section )
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ca other ca_chambery n° 24/01241
CA Chambery, 9 sept. 2025, RG 24/01241
NH/SL N° Minute [Immatriculation 4]/497 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Septembre 2025 N° RG 24/01241 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HR3X Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du
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ca other ca_metz n° 24/01241
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 24/01241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/01241 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGFA Minute n° 25/00186 [Y], [W] C/ S.A. [Adresse 4] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] 18 Juin 2024 23/0000017 ------
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ca other ca_dijon n° 24/01241
CA Dijon, 5 juin 2025, RG 24/01241
[P] [N] E.A.R.L. LES TULIPES C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chamb
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ca other ca_montpellier n° 24/01241
CA Montpellier, 28 avr. 2025, RG 24/01241
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 24/01241 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE7S ORDONNANCE N° APPELANTE : Association KINÉSITHERAPIE EGOTHERAPIE ENSEIGNEMENT ET FORMATI ON PERMANENTE (KEEFP) Prise en la personne de son Président en
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01241
CA Toulouse, 26 nov. 2024, RG 24/01241
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1245 N° RG 24/01241 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUCW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 26 novembre 2024 à 11h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01241
CA Aix-en-Provence, 17 août 2024, RG 24/01241
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 N° 2024/1241 N° RG 24/01241 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSHO Copie conforme délivrée le 17 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01241
CA Nîmes, 21 mai 2024, RG 24/01241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01241 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE75 COUR D'APPEL DE NIMES 07 novembre 2023 RG :23/01028 S.A.S. SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE C/ [Z] Grosse délivrée le 21 MAI 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01241
CA Lyon, 16 févr. 2024, RG 24/01241
N°RG 24/01241 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPBG Nom du ressortissant : [T] [N] [N] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES
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