Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01244
CA Metz, 2 juill. 2026, RG 24/01244
02 Juillet 2026 --------------- N° RG 24/01244 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGFG ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 13 Juin 2024 2101388 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca other ca_versailles n° 24/01244
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 24/01244
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 24/01244 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPOJ AFFAIRE : [G] [N] C/ Société [1]' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 mars 2024 par le Con
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ca other ca_douai n° 24/01244
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 24/01244
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 05/02/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01244 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNZ6 Jugement (N° J2023000060) rendu le 25 janvier 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métrop
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ca other ca_riom n° 24/01244
CA Riom, 14 janv. 2026, RG 24/01244
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 14 janvier 2026 N° RG 24/01244 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG63 ADV Arrêt rendu le quatorze janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce d'Aurillac, en date du 09 Avril
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ca other ca_pau n° 24/01244
CA Pau, 13 janv. 2026, RG 24/01244
PC/HB Numéro 26/57 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/01/2026 Dossier : N° RG 24/01244 N° Portalis DBVV-V-B7I-I2S5 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son ga
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ca other ca_reims n° 24/01244
CA Reims, 25 nov. 2025, RG 24/01244
R.G. : N° RG 24/01244 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ36 ARRÊT N° 395 du : 25 novembre 2025 APDiB Formule exécutoire le : à : la SELARL BOILEAU AVOCATS-CONSEILS Me Camille ROMDANE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 NOVEMBRE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01244
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 24/01244
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/01244 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFPP RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de saint-pierre, décision attaquée en date du 05 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 19/02694 Etabliss
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ca other ca_douai n° 24/01244
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01244
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1568/25 N° RG 24/01244 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRB5 NRS/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avesnes sur Helpe en date du 19 Avril 2024 (RG 22/00026 -section )
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ca other ca_chambery n° 24/01244
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 24/01244
N° Minute : [Immatriculation 3]/332 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Septembre 2025 N° RG 24/01244 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HR37 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] en date du 26 Août 2024, RG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01244
CA Toulouse, 26 nov. 2024, RG 24/01244
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1249 N° RG 24/01244 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUDK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 26 novembre à 13h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01244
CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2024, RG 24/01244
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE N°24/1244 Chambre 1-2 RG N°24/11912 ORDONNANCE Nous, Gilles PACAUD, président de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président, Vu la requête présentée par Me Joseph MAGNAN,
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ca other ca_riom n° 24/01244
CA Riom, 19 sept. 2024, RG 24/01244
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°421 19 Septembre 2024 N° RG 24/01244 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG63 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AURILLAC, décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2022J45
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01244
CA Amiens, 13 sept. 2024, RG 24/01244
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00978 du : 22 Mars 2024 RG : N° RG 24/01244 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA3B Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 22 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01244
CA Aix-en-Provence, 17 août 2024, RG 24/01244
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 N° 2024/1244 N° RG 24/01244 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSJR Copie conforme délivrée le 17 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01244
CA Douai, 19 juin 2024, RG 24/01244
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01244 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTSV N° de Minute : 1221 Ordonnance du mercredi 19 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [M] né le 17 Février 1990 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01244
CA Orléans, 2 juin 2024, RG 24/01244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 JUIN 2024 Minute N° 173/2024 N° RG 24/01244 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G72E (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01244
CA Paris, 16 mars 2024, RG 24/01244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01244 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01244
CA Versailles, 2 mars 2024, RG 24/01244
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/01244 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL7X Du 02 MARS 2024 ORDONNANCE LE DEUX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Delphine BONNET, Conse
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