Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01254
CA Toulouse, 17 juin 2026, RG 24/01254
17/06/2026 ARRÊT N° 26/ 248 N° RG 24/01254 N° Portalis DBVI-V-B7I-QE34 MD - SC Décision déférée du 27 Novembre 2020 TJ de [Localité 1] - 19/00337 S. ROUANNE Décision du 09 juin 2022 CA de [Localité 2] - 20/05677 T. CARLIER Décision du 15 février 2024 Cour de Cassation Mme
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ca other ca_caen n° 24/01254
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/01254
AFFAIRE :N° RG 24/01254 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 26 Avril 2024 du Tribunal de Commerce de CHERBOURG RG n° 2023000269 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur [F] [Z] N° SIRET
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ca other ca_grenoble n° 24/01254
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 24/01254
N° RG 24/01254 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGA5 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laëtitia FERNANDES Me Audrey GRANDGONNET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT
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ca other ca_nimes n° 24/01254
CA Nimes, 16 sept. 2025, RG 24/01254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01254 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFB2 ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 20 mars 2024 RG :23/00163 [L] C/ S.A.R.L. LAURA DI PASTA Grosse délivrée
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ca other ca_nancy n° 24/01254
CA Nancy, 26 juin 2025, RG 24/01254
ARRÊT N° /2025 PH DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/01254 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMFO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00435 18 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsie
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ca other ca_colmar n° 24/01254
CA Colmar, 5 juin 2025, RG 24/01254
MINUTE N° 283/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 5 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/
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ca other ca_dijon n° 24/01254
CA Dijon, 13 mai 2025, RG 24/01254
[H] [L] épouse [T] C/ [11] [14] [20] [22] [30] [12] [16] [16] [18] COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/01254 - N° Portalis DBVF-V-
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ca other ca_amiens n° 24/01254
CA Amiens, 6 mai 2025, RG 24/01254
ARRET N° [O] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [W] [O] - [8] - Me Francis SONCIN - Me Laetitia BEREZIG - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Laetitia BEREZIG COUR D'APP
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ca other ca_reims n° 24/01254
CA Reims, 28 janv. 2025, RG 24/01254
ARRET N° du 28 janvier 2025 N° RG 24/01254 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ4T S.A.S. COMATEC c/ S.A.S. SARTECH PACKAGING Formule exécutoire le : à : la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 28 JANVIER 2025
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ca other ca_toulouse n° 24/01254
CA Toulouse, 27 nov. 2024, RG 24/01254
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1258 N° RG 24/01254 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUKG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 27 Novembre à 15h30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01254
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01254
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01254 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPPQ AFFAIRE : S.A. [5] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Février 2
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ca other ca_aix_provence n° 24/01254
CA Aix Provence, 6 nov. 2024, RG 24/01254
COUR D'APPEL D'[Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] Ordonnance sur Requête à Jour Fixe N° 24/01254 RG (Fond) 24/13214 Chambre 3-3 ORDONNANCE Nous, Jean-Wilfrid NOEL, Président de la Chambre 3-3, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01254
CA Aix-en-Provence, 19 août 2024, RG 24/01254
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 N° 2024/1254 N° RG 24/01254 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSKN Copie conforme délivrée le 19 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01254
CA Orléans, 4 juin 2024, RG 24/01254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 4 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01254 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G72S (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/01254
CA Pau, 29 avr. 2024, RG 24/01254
N° 24/01432 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt neuf Avril deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01254
CA Rouen, 6 avr. 2024, RG 24/01254
N° RG 24/01254 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT6X COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2024 Nous, Catherine BOISARD, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01254
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01254
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01254 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYIZ Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01254
CA Paris, 18 mars 2024, RG 24/01254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01254 - N° Portalis 35L7
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