Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01256
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01256
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01256 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPPX AFFAIRE : [T] [Z] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le
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ca other ca_douai n° 24/01256
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01256
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01256 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRSL PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 15 Avril 2024 (RG 23/00072 -section )
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ca other ca_nimes n° 24/01256
CA Nimes, 20 janv. 2026, RG 24/01256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01256 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFB6 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 20 mars 2024 RG :23/00060 S.A.S.U. [6] C/ [M] Grosse délivrée le 20 JANVI
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ca other ca_besancon n° 24/01256
CA Besancon, 30 sept. 2025, RG 24/01256
MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01256 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZYK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 juillet 2024 - RG N°23/00225
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ca other ca_caen n° 24/01256
CA Caen, 18 sept. 2025, RG 24/01256
AFFAIRE : N° RG 24/01256 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNQW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Avril 2024 RG n° 22/00593 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_riom n° 24/01256
CA Riom, 17 juin 2025, RG 24/01256
COUR D'APPEL DE [Localité 18] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 juin 2025 N° RG 24/01256 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG73 -LB-DA- Arrêt n° [P] [J] / [F] [E], S.A. ENGIE Ordonnance de Référé, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 11], décision attaquée en date du 03 Mai
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ca other ca_nancy n° 24/01256
CA Nancy, 21 mai 2025, RG 24/01256
ARRÊT N° /2025 SS DU 21 MAI 2025 N° RG 24/01256 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMFS Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 21/168 31 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [M] [P] Chez
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ca other ca_bordeaux n° 24/01256
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 24/01256
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [M] [V] C/ Monsieur [P] [G] ---------------------- N° RG 24/01256 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVYR ---------------------- DU 15 MAI 2025 ---------------------- Radiation ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY
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ca other ca_amiens n° 24/01256
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 24/01256
ARRET N° S.A.S. COTHY C/ LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01256 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA33 JUGEMENT DU TRIB
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ca other ca_colmar n° 24/01256
CA Colmar, 16 déc. 2024, RG 24/01256
MINUTE N° 24/583 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Décembre 2024
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ca other ca_toulouse n° 24/01256
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 24/01256
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1263 N° RG 24/01256 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUNK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 28 novembre à 14h30 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 S
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01256
CA Reims, 26 nov. 2024, RG 24/01256
ARRET N° du 26 novembre 2024 R.G : N° RG 24/01256 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ4X [T] c/ S.A. Le Foyer Rémois CH CCC adressées aux parties le 26/11/24 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : d'un juge
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ca other ca_aix_provence n° 24/01256
CA Aix Provence, 20 nov. 2024, RG 24/01256
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/13679- N° Portalis DBVB-V-B71-BN6NX Ordonnance N° 2024/1256 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la chambre 1-9, par délégation
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01256
CA Aix-en-Provence, 19 août 2024, RG 24/01256
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 N° 2024/01256 N° RG 24/01256 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSLE Copie conforme délivrée le 19 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01256
CA Rouen, 5 juill. 2024, RG 24/01256
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01256 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT62 Affaire : Jugement au fond du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 27 février 2024 Mme [F] [Y] représentée par Me Virgil SISSAOUI, avocat au barreau de Rouen APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01256
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/01256
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01256 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYI6 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01256
CA Orléans, 4 juin 2024, RG 24/01256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 4 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01256 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G72U (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01256
CA Paris, 18 mars 2024, RG 24/01256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01256 - N° Portalis 35L7
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