Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01257
CA St Denis Reunion, 29 mai 2026, RG 24/01257
ARRÊT N°26/ PF R.G : N° RG 24/01257 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFRF S.A.R.L. SOCIETE DE MOUFIA C/ [B] S.A.S. [Localité 1] [H] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX
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ca other ca_grenoble n° 24/01257
CA Grenoble, 2 avr. 2026, RG 24/01257
N° RG 24/01257 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGBE C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET PIALOUX AVOCAT la SELARL [Localité 1] ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_montpellier n° 24/01257
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01257
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01257 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFAP Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_reims n° 24/01257
CA Reims, 17 juin 2025, RG 24/01257
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : 24/01257 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ4Z Jonction avec RG N° : 24/01126 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQSZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de sai
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ca other ca_metz n° 24/01257
CA Metz, 5 juin 2025, RG 24/01257
Arrêt n° 25/00150 05 Juin 2025 --------------- N° RG 24/01257 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGF7 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 09 Juin 2021 18/01722 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
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ca other ca_riom n° 24/01257
CA Riom, 5 juin 2025, RG 24/01257
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile N° RG 24/01257 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHAA Ordonnance n° : 268 Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 18 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00320 M. [T] [B] Représenté pa
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ca other ca_nancy n° 24/01257
CA Nancy, 21 mai 2025, RG 24/01257
ARRÊT N° /2025 SS DU 21 MAI 2025 N° RG 24/01257 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMFU Pole social du TJ de CHARELEVILLE-MEZIERES 22/126 31 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [V] [R] [Adres
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ca other ca_pau n° 24/01257
CA Pau, 14 janv. 2025, RG 24/01257
PhD/ND Numéro 25/116 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14/01/2025 Dossier : N° RG 24/01257 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2UJ Nature affaire : Action en responsabilité pour insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants Affaire : [N] [
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ca other ca_toulouse n° 24/01257
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 24/01257
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1262 N° RG 24/01257 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUNP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 28 novembre à 14h00 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 S
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ca other ca_aix_provence n° 24/01257
CA Aix Provence, 20 nov. 2024, RG 24/01257
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 RG : 24/13414 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 24/1257 DU 20 NOVEMBRE 2024 Nous, Jean-Wilfrid NOEL, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01257
CA Aix-en-Provence, 19 août 2024, RG 24/01257
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 N° 2024/01257 N° RG 24/01257 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSLS Copie conforme délivrée le 19 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01257
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 24/01257
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 24/00990 du : 25 Mars 2024 N° RG 24/01257 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA35 Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 09 Février 2024 dans l'affaire portant l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01257
CA Orléans, 4 juin 2024, RG 24/01257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 4 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01257 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G72W (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en da
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01257
CA Rouen, 8 avr. 2024, RG 24/01257
N° RG 24/01257 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT65 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01257
CA Colmar, 3 avr. 2024, RG 24/01257
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01257 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIUT N° de minute : 122/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01257
CA Paris, 18 mars 2024, RG 24/01257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01257 - N° Portalis 35L7
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