Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01268
CA Metz, 4 juin 2026, RG 24/01268
04 Juin 2026 --------------- N° RG 24/01268 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGG3 ------------------ vd Pole social du TJ de METZ 21 Juin 2024 22/00102 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT
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ca other ca_chambery n° 24/01268
CA Chambery, 26 févr. 2026, RG 24/01268
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 24/01268 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSAL [F] [G] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNECY en date du 24 Mai 2024, RG F 22/00165 APPELAN
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ca other ca_versailles n° 24/01268
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/01268
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88F Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/01268 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPRE AFFAIRE : CNAV C/ [P] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Mars 2024 par le
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ca other ca_montpellier n° 24/01268
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 24/01268
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01268 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFBE Décision déférée à la Cou
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ca other ca_douai n° 24/01268
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/01268
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/09/2025 **** N° de MINUTE :25/628 N° RG 24/01268 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN4V Jugement (N° 22/05044) rendu le 20 Octobre 2023 par le Tribunal de Grande Instance de Lille
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ca other ca_poitiers n° 24/01268
CA Poitiers, 17 juin 2025, RG 24/01268
ARRET N°228 N° RG 24/01268 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBRB CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU C/ [U] C.L / V.D Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à C
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ca other ca_dijon n° 24/01268
CA Dijon, 3 juin 2025, RG 24/01268
LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] C/ G.F.A. LES CHARMES ET SANTENOTS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civi
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ca other ca_versailles n° 24/01268
CA Versailles, 23 mai 2025, RG 24/01268
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2025 N° RG 24/01268 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMBA AFFAIRE : [Z] [U] C/ Société [16] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Février 2024
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ca other ca_aix_provence n° 24/01268
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 24/01268
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2025 N°2025/272 Rôle N° RG 24/01268 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQGH S.A.R.L. [4] C/ URSSAF PACA [W] [L] [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me M
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ca irrecevabilite ca_riom n° 24/01268
CA Riom, 15 avr. 2025, RG 24/01268
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 avril 2025 N° RG 24/01268 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHAZ -PV- Arrêt n° S.A.S. FRANCE TITRISATION / [U] [W], [Y] [B] [I] [C] divorcée [W], CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD RHONE ALPES AUVERGNE Jugement au fond, origine Juge de l'exécu
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ca other ca_reims n° 24/01268
CA Reims, 25 mars 2025, RG 24/01268
R.G : 24/01268 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ5Y ARRET N° du : 25 mars 2025 S.A. LA POSTE C/ AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFFESSIONNELL (AFPA) S.A. ETS RIDREMONT ET BROSSERIE NOUVELLE REUNIS Formule exécutoire: la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS la SCP LA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01268
CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 24/01268
20/02/2025 ARRÊT N° 116/2025 N° RG 24/01268 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE6H EV/KM Décision déférée du 22 Novembre 2023 Juge de la mise en état de SAINT-GAUDENS 22/00362 COMMEAU [W] [J] [I] [J] C/ S.E.L.A.S. EGIDE Société HFD
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ca other ca_douai n° 24/01268
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/01268
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 06/02/2025 N° de MINUTE : 25/102 N° RG 24/01268 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN4V Tribunal de Grande Instance de Lille du 20 Octobre 2023 APPELANTS Monsieur [E] [L] né le [Date nais
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ca other ca_grenoble n° 24/01268
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 24/01268
N° RG 24/01268 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGCX N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL L.[Localité 7]-MOLLARD Me Lucie PORET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
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ca other ca_aix_provence n° 24/01268
CA Aix Provence, 6 déc. 2024, RG 24/01268
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/14551- N° Portalis DBVB-V-B71-BOBPY Ordonnance N° 2024/1268 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président de
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ca other ca_toulouse n° 24/01268
CA Toulouse, 2 déc. 2024, RG 24/01268
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1272 N° RG 24/01268 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUVI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 02 décembre à 15h45 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01268
CA Amiens, 8 nov. 2024, RG 24/01268
ARRET N° 395 société [8] C/ [7] Copies certifiées conformes société [8] [7] Me Caroline DUQUESNE Copie exécutoire [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 NOVEMBRE 2024 ***********
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01268
CA Aix-en-Provence, 21 août 2024, RG 24/01268
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 AOUT 2024 N° 2024/01268 N° RG 24/01268 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSRH Copie conforme délivrée le 21 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01268
CA Douai, 23 juin 2024, RG 24/01268
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01268 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTZT N° de Minute : 1242 Ordonnance du dimanche 23 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [N] né le 12 Février 1983 à [Localité 2]
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