Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/01275
CA Toulouse, 3 févr. 2026, RG 24/01275
03/02/2026 ARRÊT N°2026/50 N° RG 24/01275 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFAW SM CG Décision déférée du 28 Février 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00833) M. CHEFDEBIEN S.A.S. ABCD COURTAGE C/ S.A.S. UNION DES CENTRALES REGIONALES
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ca other ca_aix_provence n° 24/01275
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 24/01275
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N°2026/24 Rôle N° RG 24/01275 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQHH [I] [U] C/ Société ALLIANZ ASSURANCES Société CAISSE CNMSS Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_orleans n° 24/01275
CA Orleans, 19 déc. 2025, RG 24/01275
N° RG 24/01275 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G732 Date de Saisine : 19 Avril 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 26 Mars 2024 Nature de l'Affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié pro
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ca other ca_douai n° 24/01275
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01275
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1552/25 N° RG 24/01275 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR7P NRS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 26 Avril 2024 (RG 22/00055 -section 3)
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ca other ca_versailles n° 24/01275
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/01275
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/01275 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPSB AFFAIRE : Société [7] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 2024 par le
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ca other ca_reims n° 24/01275
CA Reims, 16 mai 2025, RG 24/01275
N° RG : 24/01275 N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FQ6H ARRÊT N° du : 16 mai 2025 B. D. M. [Y] [G] C/ Mme [J] [G] épouse [B] Formule exécutoire le à : Me Jean-Baptiste Rougane de Chanteloup Me Cécile Sanial COUR D'APPEL
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ca other ca_bordeaux n° 24/01275
CA Bordeaux, 23 avr. 2025, RG 24/01275
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION B ------------------------ [H] [I] c/ S.A.S. GRILLAGE NAAS ------------------------ N° RG 24/01275 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV2M ------------------------ DU 23 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_grenoble n° 24/01275
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 24/01275
C4 N° RG 24/01275 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGDJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CONSULTIS AVOCATS la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca other ca_toulouse n° 24/01275
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/01275
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1279 N° RG 24/01275 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUVX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 3 Décembre à 11h20 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour
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ca other ca_rennes n° 24/01275
CA Rennes, 28 nov. 2024, RG 24/01275
4ème Chambre ARRÊT N° 246 N° RG 24/01275 N° Portalis DBVL-V-B7I-USCZ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01275
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/01275
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/01006 du : 26 Mars 2024 RG : N° RG 24/01275 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA5E Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 04 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01275
CA Aix-en-Provence, 22 août 2024, RG 24/01275
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 N° 2024/1275 N° RG 24/01275 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSYK Copie conforme délivrée le 22 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01275
CA Colmar, 4 avr. 2024, RG 24/01275
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01275 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIVV N° de minute : 124/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01275
CA Paris, 18 mars 2024, RG 24/01275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01275 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/01275
CA Versailles, 5 mars 2024, RG 24/01275
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 54 N° RG 24/01275 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMBO Du 05 MARS 2024 ORDONNANCE LE CINQ MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURG
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01275
CA Lyon, 17 févr. 2024, RG 24/01275
N°RG 24/01275 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPD5 Nom du ressortissant : [T] [X] [X] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Julien SEITZ, cons
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