Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_reims n° 24/01281
CA Reims, 31 mars 2026, RG 24/01281
N° R.G. : 24/01281 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ6W ARRÊT N° du : 31 mars 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Me Richard DELGENES la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 31 MARS 2026 APPELANTS
-
ca other ca_nimes n° 24/01281
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 24/01281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01281 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFD6 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] 12 mars 2024 RG :23/00553 [P] C/ S.A. [V] COUR D'APPEL DE NÎMES CHA
-
ca other ca_bordeaux n° 24/01281
CA Bordeaux, 3 sept. 2025, RG 24/01281
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.S. BRUGAR c/ [F] [N] [C] ------------------------ N° RG 24/01281 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV3H ------------------------ DU 03 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
-
ca other ca_douai n° 24/01281
CA Douai, 29 août 2025, RG 24/01281
ARRÊT DU 29 Août 2025 N° 1287/25 N° RG 24/01281 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR73 FB/RS Référé Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 06 Mai 2024 (RG 23/00031 -section )
-
ca other ca_nancy n° 24/01281
CA Nancy, 14 mai 2025, RG 24/01281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 14 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01281 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMHW Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01281
CA Aix-en-Provence, 24 déc. 2024, RG 24/01281
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/15308- N° Portalis DBVB-V-B71-BOENX Ordonnance N° 2024/01281 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Véronique NOCLAIN, Présidente de Chambre , agissant par délégatio
-
ca other ca_toulouse n° 24/01281
CA Toulouse, 4 déc. 2024, RG 24/01281
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1285 N° RG 24/01281 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QU2Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 04 décembre à 11H30 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 S
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/01281
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01281
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01281 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMB7 AFFAIRE : S.A.S. FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [T] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01281
CA Grenoble, 5 nov. 2024, RG 24/01281
N° RG 24/01281 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGEH JONCTION RG 24/01456 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Caroline CHAPOUAN AU NOM DU PEUPLE
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01281
CA Reims, 5 nov. 2024, RG 24/01281
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/01281 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ6W-11 Monsieur [E] [B], né le 254 juin 1986 à [Localité 6], Représentant : Me Richard DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES E.U.R.L. [E] [B] MACONNERIE, inscrite au registre du commerce e
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/01281
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 24/01281
12/09/2024 ARRÊT N°369/2024 N° RG 24/01281 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFS2 EV/KM Décision déférée du 16 Février 2024 - Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN (23/44) M.GALLET [B] [D] [X] [D] C/ [11] CHEZ [20] HOIST FINANCE AB [12] CHEZ
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01281
CA Caen, 4 sept. 2024, RG 24/01281
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01281 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNSX Monsieur [D] [W] [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Carine FOUCAULT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20192091 Mademoiselle [
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01281
CA Rouen, 3 sept. 2024, RG 24/01281
N° RG 24/01281 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUAO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le batonnier de l'ordre des avocats du barreau de rouen en date du 29 février 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01281
CA Aix-en-Provence, 22 août 2024, RG 24/01281
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 N° RG 24/01281 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSZ2 N° RG 24/01274 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSXW N° RG 24/01281 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSZ2 N° RG 24/01274 - N° Portalis DBVB-V-B
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01281
CA Paris, 18 mars 2024, RG 24/01281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 mars 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles