Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 24/01288
CA Colmar, 8 avr. 2026, RG 24/01288
MINUTE N° 146/26 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Noémie BRUNNER Le 08.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Avril 2026 Numéro d'inscripti
-
ca other ca_toulouse n° 24/01288
CA Toulouse, 24 mars 2026, RG 24/01288
24/03/2026 ARRÊT N° 26/73 N° RG 24/01288 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFDJ AFR/CI Décision déférée du 07 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (F22/00467) Elise ROUANET CONFIRMATION PARTIELLE
-
ca other ca_pau n° 24/01288
CA Pau, 26 févr. 2026, RG 24/01288
LB/SH Numéro 26/594 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 26 février 2026 Dossier : N° RG 24/01288 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2WV Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité
-
ca other ca_riom n° 24/01288
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 24/01288
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 février 2026 N° RG 24/01288 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHCZ -DA- [O] [B], [S] [L] épouse [B] / [F] [U] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du PUY-EN-VELAY, décision attaquée n° 24/0011 en date du 11 Juillet 2024, en
-
ca other ca_nancy n° 24/01288
CA Nancy, 5 nov. 2025, RG 24/01288
ARRÊT N° /2025 SS DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01288 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMIE Pole social du TJ de NANCY 19/456 11 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
-
ca other ca_chambery n° 24/01288
CA Chambery, 26 juin 2025, RG 24/01288
N° Minute : 2C25/284 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Juin 2025 N° RG 24/01288 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSEC Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 30 Août 2024, RG 1124000004 A
-
ca other ca_reims n° 24/01288
CA Reims, 21 mai 2025, RG 24/01288
Ordonnance n° du 21/05/2025 N° RG 24/01288 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt et un mai deux mille vingt cinq, Nous, Madame Isabelle FALEUR, Conseiller, magistrat en charge de la mise
-
ca other ca_rennes n° 24/01288
CA Rennes, 13 mai 2025, RG 24/01288
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/01288 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USEJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2024 Date de la saisine : 05 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 02 FEVRIER 2024 Décision atta
-
ca other ca_besancon n° 24/01288
CA Besancon, 17 avr. 2025, RG 24/01288
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01288 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ2K COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 Décision déférée
-
ca irrecevabilite ca_angers n° 24/01288
CA Angers, 2 avr. 2025, RG 24/01288
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : DECISION : Juge commissaire d'ANGERS du 20 Juin 2024 Ordonnance du 02 Avril 2025 N° RG 24/01288 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLDE AFFAIRE : [T] C/ Société BNP PARIBAS, S.E.L.A.R.L. LEX MJ N° RG 24/02041 - N° Po
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01288
CA Versailles, 27 janv. 2025, RG 24/01288
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2025 N° RG 24/01288 N° Portalis DBV3-V-B7I-WMCR AFFAIRE : [I] [T], [K] [W] épouse [T] C/ S.N.C. ALTAREA COGEDIM IDF, SCCV [Localité 4] [Adresse 3] Déc
-
ca other ca_toulouse n° 24/01288
CA Toulouse, 5 déc. 2024, RG 24/01288
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1292 N° RG 24/01288 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QU74 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 05 décembre à 10H45 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01288
CA Caen, 4 sept. 2024, RG 24/01288
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01288 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNTF Madame [F] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Carine FOUCAULT, avocat au barreau de CAEN APPELANTE Monsieur [C] [B] [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01288
CA Aix-en-Provence, 24 août 2024, RG 24/01288
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 AOUT 2024 N° 2024/01288 N° RG 24/01288 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTBG Copie conforme délivrée le 24 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01288
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 24/01288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01288 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFEN SD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 9] 04 mars 2024 RG :23/01497 [U] C/ Etablissement Public HABTAT DU GARD
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/01288
CA Rouen, 10 avr. 2024, RG 24/01288
N° RG 24/01288 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUBA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01288
CA Montpellier, 20 mars 2024, RG 24/01288
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 N° 2024 - 67 N° RG 24/01288 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFCH [N] [U] épouse [R] C/ ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE MONSIEU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01288
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01288 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01288
CA Lyon, 18 févr. 2024, RG 24/01288
N° RG 24/01288 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPEV Nom du ressortissant : [K] [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 18 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles