Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/01289
CA Dijon, 18 juin 2026, RG 24/01289
[N] [U] [S] C/ S.C.P. [1] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 24/01289 - N° Portalis DBVF-V-B
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ca other ca_riom n° 24/01289
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 24/01289
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 avril 2026 N° RG 24/01289 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHC3 -DA- [G] [H], [Q] [H] / S.E.L.A.R.L. MANDATUM, S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décisio
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ca other ca_bordeaux n° 24/01289
CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 24/01289
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Maître [Y] [R] C/ Monsieur [B] [K] [J] S.E.L.A.R.L. PHILAE ---------------------- N° RG 24/01289 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV3Z ---------------------- DU 06 NOVEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- No
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01289
CA St Denis Reunion, 27 août 2025, RG 24/01289
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/01289 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFYA RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de Saint-Denis, décision attaquée en date du 18 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 2024F700 S.A.R.L. SOCIETE
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ca irrecevabilite ca_poitiers n° 24/01289
CA Poitiers, 17 juin 2025, RG 24/01289
ARRET N°229 N° RG 24/01289 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBTB C.L / V.D [F] C/ [H] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca irrecevabilite ca_besancon n° 24/01289
CA Besancon, 18 mars 2025, RG 24/01289
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01289 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ2M S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 03 juillet 2024 [RG N° 2023003117] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sa
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01289
CA Nancy, 12 mars 2025, RG 24/01289
ARRÊT N° /2025 SS DU 12 MARS 2025 N° RG 24/01289 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMIG Pole social du TJ d'EPINAL 22/266 05 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DES [Localité 5] prise en la per
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01289
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/01289
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/01289 N° Portalis DBVL-V-B7I-USEP (Réf 1ère instance : 22/01296) AB TRANS SA C/ Me [X] [P] Société AJ UP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_aix_provence n° 24/01289
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/01289
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/01289 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQIV Ordonnance n° 2025 / M 36 S.A.R.L. WOK D'ASIE représentée par Me [C] [H] es qualité de mandataire liquidateur de la SARL WOK D'ASIE représentée par Me Philippe SOUMI
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ca other ca_amiens n° 24/01289
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 24/01289
ARRET N° S.A.S. [22] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [20] [17] - [8] LOIRE - Me Elodie [I] Copie exécutoire : - [8] LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 1
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ca other ca_nimes n° 24/01289
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/01289
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/01289 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFEP Mme [V] [J], représentée p
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ca other ca_grenoble n° 24/01289
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 24/01289
N° RG 24/01289 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGEZ C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES la SELARL CSCB
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01289
CA Reims, 11 déc. 2024, RG 24/01289
Ordonnance n° du 11/12/2024 N° RG 24/01289 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le onze décembre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assist
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01289
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 24/01289
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01289 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFCK Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01289
CA Colmar, 11 sept. 2024, RG 24/01289
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/01289 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIWQ Minute n° 405/24 APPELANTE [J] [E] Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [L] [D] ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL No
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01289
CA Reims, 4 sept. 2024, RG 24/01289
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 24/01289 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ7G Monsieur [U] [M] Représenté par Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01289
CA Aix-en-Provence, 24 août 2024, RG 24/01289
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 AOUT 2024 N° 2024/01289 N° RG 24/01289 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTBX Copie conforme délivrée le 24 Août 2024 au MP et par fax à : - l'avoca
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01289
CA Orléans, 6 juin 2024, RG 24/01289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 6 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01289 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G74Q (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01289
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01289 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01289
CA Lyon, 18 févr. 2024, RG 24/01289
N° RG 24/01289 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPEW Nom du ressortissant : [S] [H] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 18 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Adm
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