Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/01298
CA Orleans, 29 mai 2026, RG 24/01298
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anaïs QURESHI CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : S.A.S. [1] Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT du : 29 MAI 2026 Minute n° N° RG 24/01298 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G75G Décision de première instance
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ca other ca_toulouse n° 24/01298
CA Toulouse, 24 mars 2026, RG 24/01298
24/03/2026 ARRÊT N°2026/102 N° RG 24/01298 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFD5 FP CG Décision déférée du 01 Mars 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( ) Madame [W] [K] [G] (NÉE [U]) [A] [G] C/ [M] [F] S.A. DOMOFINANCE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01298
CA St Denis Reunion, 12 févr. 2026, RG 24/01298
AFFAIRE : N° RG 24/01298 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFZX Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 06 Septembre 2024, rg n° F22/00243 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_rouen n° 24/01298
CA Rouen, 28 janv. 2026, RG 24/01298
N° RG 24/01298 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUBY COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/04638 Tribunal judiciaire d'Evreux du 18 avril 2023 APPELANTE : SA ALLIANZ IARD, en qualité d'assureur dommages-ouvrages pour [Adres
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ca other ca_grenoble n° 24/01298
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 24/01298
N° RG 24/01298 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGF5 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP PIERROT ET NEEL Me Hug JOCTEUR-MONROZIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civi
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ca other ca_caen n° 24/01298
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01298
AFFAIRE :N° RG 24/01298 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 30 Janvier 2023 du Tribunal de Commerce d'ALENCON RG n° 21/002235 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 APPELANTE : Société BERGAMO TECNOLOGIE S
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ca other ca_aix_provence n° 24/01298
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 24/01298
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 N° 2025/523 Rôle N° RG 24/01298 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQJW [P] [B] C/ Compagnie d'assurance MACSF Caisse CAISSE DES DEPOTS ET DECONSIGNATIONS Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_douai n° 24/01298
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01298
ARRET DU 11 Juillet 2025 N° 1261/25 N° RG 24/01298 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSHJ MLBR/CL OMISSION DE STATUER Arrêt du Cour d'Appel de DOUAI en date du 30 Juin 2023 (RG 22/00232) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d
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ca other ca_chambery n° 24/01298
CA Chambery, 24 juin 2025, RG 24/01298
GS/SL N° Minute [Immatriculation 5]/390 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Juin 2025 N° RG 24/01298 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSFT Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 12] en date du 03 Septembre 202
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ca other ca_orleans n° 24/01298
CA Orleans, 3 juin 2025, RG 24/01298
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anaïs QURESHI CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : S.A.S. [5] Pole social du TJ d'ORLEANS ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/01298 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G75G Décision de première instance
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ca irrecevabilite ca_angers n° 24/01298
CA Angers, 2 avr. 2025, RG 24/01298
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : DECISION : Juge commissaire d'ANGERS du 20 Juin 2024 Ordonnance du 02 Avril 2025 N° RG 24/01298 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLDY AFFAIRE : [W] C/ Société BNP PARIBAS, S.E.L.A.R.L. LEX MJ N° RG 24/02047 - N° Po
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ca other ca_rouen n° 24/01298
CA Rouen, 1 avr. 2025, RG 24/01298
N° RG 24/01298 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUBY COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 1er AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/04638 Tribunal judiciaire d'Evreux du 18 Avril 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SAS ARCHICREA DP RCS de Meaux 515 049 625 [Adresse 10]
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ca other ca_rennes n° 24/01298
CA Rennes, 28 nov. 2024, RG 24/01298
4ème Chambre ARRÊT N° 247 N° RG 24/01298 N° Portalis DBVL-V-B7I-USF2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01298
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 24/01298
Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER Copie à : - Me Carla-maria MESSI le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/01298 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIXA Minute n° : 24/505 ORDONNANCE du 12 Novembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01298
CA Grenoble, 12 nov. 2024, RG 24/01298
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/01298 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGF5 N° Minute : Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01298
CA Aix-en-Provence, 26 août 2024, RG 24/01298
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2024 N° 2024/1298 N° RG 24/01298 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTCZ Copie conforme délivrée le 26 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01298
CA Douai, 27 juin 2024, RG 24/01298
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01298 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUBD N° de Minute : 1268 Ordonnance du jeudi 27 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [K] né le 09 Janvier 2004 à [Localité 1] TUNISIE de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01298
CA Rouen, 26 juin 2024, RG 24/01298
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL N° RG 24/01298 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUBY Affaire : Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 18 avril 2023 Sa ALLIANZ IARD Représentant : Me Anna LANCIEN, avocat au barreau de Rouen APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01298
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01298 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01298
CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 24/01298
N°RG 24/01298 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPFC Nom du ressortissant : [K] [W] [W] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseil
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