Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01303
CA Metz, 12 mars 2026, RG 24/01303
Arrêt n° 26/00125 12 Mars 2026 --------------- N° RG 24/01303 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGJT ------------------ Pole social du TJ de METZ 31 Mai 2024 22/00384 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité S
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ca other ca_besancon n° 24/01303
CA Besancon, 20 févr. 2026, RG 24/01303
ARRÊT N° SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 20 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 décembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01303 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ32 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en d
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ca other ca_nimes n° 24/01303
CA Nimes, 20 janv. 2026, RG 24/01303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01303 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFFV EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 20 mars 2024 RG :F 23/00066 [W] C/ Association [8] Grosse délivrée le 20
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ca other ca_pau n° 24/01303
CA Pau, 28 oct. 2025, RG 24/01303
FMD/ND Numéro 25/2919 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28/10/2025 Dossier : N° RG 24/01303 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2XU Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : [O]
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ca other ca_douai n° 24/01303
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01303
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1324/25 N° RG 24/01303 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSI6 PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 19 Avril 2024 (RG 21/01102 -section ) GROSSE :
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ca other ca_chambery n° 24/01303
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/01303
N° Minute : [Immatriculation 5]/426 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Juillet 2025 R.G. : N° RG 24/01303 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSHH Appelant M. [F], [H], [P] [U] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 9]
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ca other ca_reims n° 24/01303
CA Reims, 17 juin 2025, RG 24/01303
ARRET N° du 17 juin 2025 R.G : N° RG 24/01303 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRAQ [B] c/ S.A. FOYER REMOIS BD Formule exécutoire le : à : la SELAS OS AVOCATS Me Clémence GIRAL-FLAYELLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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ca other ca_versailles n° 24/01303
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/01303
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88I Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/01303 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPWM AFFAIRE : [L] [N] C/ URSSAF IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2024 par le pôl
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ca other ca_amiens n° 24/01303
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 24/01303
ARRET N° 27 [K] [H] C/ Association [Adresse 5] copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me POPU Me FABING CPW/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 JANVIER 2025 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01303
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/01303
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01303 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAYJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 février 2024 Date de saisine : 07 mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca other ca_toulouse n° 24/01303
CA Toulouse, 9 déc. 2024, RG 24/01303
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1307 N° RG 24/01303 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVHL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 9 Décembre 2024 à 15h45 Nous F. ALLIEN, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01303
CA Aix-en-Provence, 27 août 2024, RG 24/01303
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 N° 2024/1303 N° RG 24/01303 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTDN Copie conforme délivrée le 27 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01303
CA Douai, 28 juin 2024, RG 24/01303
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01303 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUBZ N° de Minute : 1274 Ordonnance du vendredi 28 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [R] [T] [X] né le 12 Janvier 1969 à [Localité 2] (
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01303
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/01303
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01303 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYMR Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01303
CA Amiens, 21 juin 2024, RG 24/01303
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX04] ou [XXXXXXXX05] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01303
CA Orléans, 7 juin 2024, RG 24/01303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 7 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01303 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G75N (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans e
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ca other ca_pau n° 24/01303
CA Pau, 16 mai 2024, RG 24/01303
COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre [Localité 5] Tél [XXXXXXXX01] N°24/1647 N° RG 24/01303 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2XU Nous, Caroline FAURE, Présidente de chambre, assistée de Bernard ETCHEBEST,faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant : Monsieur [Z] [O] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01303
CA Rouen, 10 avr. 2024, RG 24/01303
N° RG 24/01303 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUCH COUR D'APPEL DE Rouen JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 Avril 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01303
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01303 - N° Portalis
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