Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01313
CA Metz, 23 juin 2026, RG 24/01313
23 Juin 2026 --------------- N° RG 24/01313 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGKL ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 27 Juin 2024 21/00976 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01313
CA St Denis Reunion, 23 avr. 2026, RG 24/01313
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01313 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF2V Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre en date du 17 Septembre 2024, rg n° F23/00135 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_caen n° 24/01313
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01313
AFFAIRE : N° RG 24/01313 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNVA ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de [Localité 11] du 16 Mai 2024 - RG n° 23/00597 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 APPELANTES : Madame [N], [I], [A]
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ca other ca_riom n° 24/01313
CA Riom, 25 nov. 2025, RG 24/01313
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Deuxième Chambre Civile ARRET N° 396 DU : 25 novembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01313 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHFR AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Monsieur [K] [W] [P] né le [Date naissance 3] 1947 à [Lo
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ca other ca_douai n° 24/01313
CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/01313
ARRET DU 30 Mai 2025 N° RG 24/01313 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSQE N° 755/25 NRS/AL GROSSE le 30 Mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi aprè
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ca other ca_besancon n° 24/01313
CA Besancon, 17 avr. 2025, RG 24/01313
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/[Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01313 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ4N COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 Décisi
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ca other ca_montpellier n° 24/01313
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 24/01313
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01313 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFEL Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01313
CA Pau, 12 févr. 2025, RG 24/01313
JP/CS Numéro 25/453 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12 février 2025 Dossier : N° RG 24/01313 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2YT Affaire : [D] [H] C/ [E] [I] [H] - O R D O N N A N C E -
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ca other ca_amiens n° 24/01313
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/01313
ARRET N° S.A.S. [G] [11] C/ Organisme [8] CCC adressées à : -SAS [G] [11] -[8] Le 7 Février 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 FEVRIER 2025 **************************************************
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ca other ca_toulouse n° 24/01313
CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 24/01313
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1318 N° RG 24/01313 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVKB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 11 décembre à 10h00 Nous , P. BALISTA,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01313
CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 24/01313
N° RG 24/01313 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUC5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 05 Avril 2024 APPELANTE : Et
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01313
CA Aix-en-Provence, 28 août 2024, RG 24/01313
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 N° 2024/01313 N° RG 24/01313 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTIU Copie conforme délivrée le 28 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01313
CA Douai, 14 juill. 2024, RG 24/01313
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01313 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUDC N° de Minute : 1399 Ordonnance du dimanche 14 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [E] alias [D] [U] Né le 27 Avril 1992 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01313
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01313
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01313 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYNE Saisine : assigna
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01313
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01313 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01313
CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 24/01313
N° RG 24/01313 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPGD Nom du ressortissant : [P] [E] MALEK C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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