Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/01314
CA Caen, 4 déc. 2025, RG 24/01314
AFFAIRE :N° RG 24/01314 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 10 Avril 2024 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2023000143 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. THE RAPTOR COMPANY N° SI
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ca other ca_douai n° 24/01314
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01314
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1619/25 N° RG 24/01314 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSQW VC/CH A.J Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 13 Mai 2024 (RG 22/00340 -section ) GROSSE :
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ca other ca_grenoble n° 24/01314
CA Grenoble, 17 nov. 2025, RG 24/01314
C6 N° RG 24/01314 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGHR N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/
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ca other ca_riom n° 24/01314
CA Riom, 18 juin 2025, RG 24/01314
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°243 DU : 18 Juin 2025 N° RG 24/01314 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHFT SN Arrêt rendu le dix huit Juin deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond, du tribunal judiciaire d'Aurillac du 11 M
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ca other ca_metz n° 24/01314
CA Metz, 21 janv. 2025, RG 24/01314
Ordonnance n° 25/00029 21 janvier 2025 ---------------------------- RG n° 24/01314 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGKN --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 1er juillet 2024 F23/00156 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_reims n° 24/01314
CA Reims, 21 janv. 2025, RG 24/01314
ARRET N° du 21 janvier 2025 N° RG 24/01314 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRCA [P] c/ LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 JANVIER 2025 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01314
CA Dijon, 17 déc. 2024, RG 24/01314
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/01314 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRAQ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 10 Juillet 2024
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ca other ca_toulouse n° 24/01314
CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 24/01314
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1317 N° RG 24/01314 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVKD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 11 décembre à 10h00 Nous , P. BALISTA,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaît
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ca other ca_versailles n° 24/01314
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/01314
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01314 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPY6 AFFAIRE : SAS ZK TRANSPORTS C/ [K], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01314
CA Aix-en-Provence, 28 août 2024, RG 24/01314
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 N° 2024/1314 N° RG 24/01314 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTLD Copie conforme délivrée le 28 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01314
CA Aix-en-Provence, 5 août 2024, RG 24/01314
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/01314 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQK2 Ordonnance n° 2024/M131 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [H] [R] [B] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01314
CA Douai, 30 juin 2024, RG 24/01314
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01314 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUDE N° de Minute : 1281 Ordonnance du dimanche 30 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [N] né le 25 Avril 1990 à [Localité 2] (ALGÉRIE)
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01314
CA Pau, 11 juin 2024, RG 24/01314
N° 2024/1934 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/01314 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2YX 2ème chambre civile - sectio n I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01314
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01314
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01314 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYNJ Saisine : assigna
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01314
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/01314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 mars 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01314 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01314
CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 24/01314
N° RG 24/01314 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPGE Nom du ressortissant : [H] [Y] [Y] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
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