Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01321
CA St Denis Reunion, 4 juin 2026, RG 24/01321
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01321 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF3F Code Aff. :P.P. ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 16 Septembre 2024, rg n° F 23/00288 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHA
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ca other ca_caen n° 24/01321
CA Caen, 29 janv. 2026, RG 24/01321
AFFAIRE :N° RG 24/01321 - ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION en date du 26 Avril 2024 du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN RG n° 20/00330 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 APPELANTE : Madame [I] [W]
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ca other ca_dijon n° 24/01321
CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 24/01321
Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE-BOURGOGNE C/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN S.A.S. CMVI INFORMATICS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE
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ca other ca_toulouse n° 24/01321
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 24/01321
25/11/2025 ARRÊT N° 25/365 N° RG 24/01321 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFHF FB/CI Décision déférée du 21 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F23/00253) INFIRMATION Grosse délivrée
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ca other ca_chambery n° 24/01321
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/01321
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/421 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01321 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSKX Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 03 Juillet 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé
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ca other ca_colmar n° 24/01321
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 24/01321
MINUTE N° 25/280 Copie exécutoire à : - Me Caroline BENSMIHAN Copie à : - Me Elodie WILM - greffe du JCP du TPRX [Localité 7] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU
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ca other ca_nancy n° 24/01321
CA Nancy, 15 mai 2025, RG 24/01321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01321 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMKS Décision déférée à la cour : j
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ca other ca_orleans n° 24/01321
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 24/01321
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP Herald anciennement [13] [12] EXPÉDITION à : S.A. [5] Pole social du TJ d'[Localité 14] ARRÊT DU : 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/01321 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G76S Décision de premièr
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ca other ca_toulouse n° 24/01321
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 24/01321
08/04/2025 N° RG 24/01321 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFHF Décision déférée - 21 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F23/00253 [O] [Y] C/ SAS SODIGAR REPUBLIQUE FRANCAISE A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01321
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 24/01321
ARRET N° S.A. [5] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [5] - [10] MOSELLE - Me Elodie BOSSUOT-QUIN Copie exécutoire : - [10] MOSELLE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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ca other ca_montpellier n° 24/01321
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 24/01321
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01321 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFE3 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01321
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 24/01321
ARRET N°24 CP/KP N° RG 24/01321 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBV7 S.A.R.L. [8] C/ S.C.I. DOVIVE Association CERFRANCE VENDEE S.C.P. [Y] [S] - [N] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile
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ca other ca_toulouse n° 24/01321
CA Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/01321
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1324 N° RG 24/01321 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVNY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 Décembre à 13H30 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01321
CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 24/01321
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°175 N° RG 24/01321 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USKJ S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ M. [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me BALK NICOLAS Me B
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01321
CA Aix-en-Provence, 29 août 2024, RG 24/01321
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 N° 2024/1321 N° RG 24/01321 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTQZ Copie conforme délivrée le 29 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01321
CA Douai, 1 juill. 2024, RG 24/01321
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01321 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUG2 N° de Minute : Ordonnance du lundi 01 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [D] né le 18 Mars 1998 à [Localité 2] de nationalité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01321
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/01321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01321 - N° Portalis 35
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