Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca annulation ca_colmar n° 24/01323
CA Colmar, 26 août 2026, RG 24/01323
MINUTE N° 348/26 Copie exécutoire à - Me Laetitia RUMMLER - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Laurence FRICK Le 26.08.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01323
CA St Denis Reunion, 25 août 2026, RG 24/01323
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01323 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF3J Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 21 Août 2024, rg n° F 22/00149 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_pau n° 24/01323
CA Pau, 11 juin 2026, RG 24/01323
MF/CD Numéro 26/1743 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/06/2026 Dossier : N° RG 24/01323 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2ZR Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit
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ca other ca_toulouse n° 24/01323
CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 24/01323
18/02/2026 ARRÊT N° 26/ 48 N° RG 24/01323 N° Portalis DBVI-V-B7I-QFHJ SL - SC Décision déférée du 22 Mars 2024 TJ de [Localité 1] - 23/00002 A. LABORDE INFIRMATION PARTIELLE Grosse déli
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ca other ca_caen n° 24/01323
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01323
AFFAIRE :N° RG 24/01323 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 27 Février 2024 du Tribunal de Commerce d'ALENCON RG n° 2022000516 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 APPELANTE : S.A. BELLEME BOIS N° SIRET
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ca other ca_colmar n° 24/01323
CA Colmar, 8 oct. 2025, RG 24/01323
MINUTE N° 403/25 Copie à - Me Laetitia RUMMLER - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Laurence FRICK Le 08.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Octobre 2025
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ca other ca_amiens n° 24/01323
CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 24/01323
ARRET N° [G] [C] épouse [G] C/ [O] AB/VB/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01323 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA7U Déc
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ca other ca_rennes n° 24/01323
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 24/01323
4ème Chambre ARRÊT N° 174 N° RG 24/01323 N°Portalis DBVL-V-B7I-USKO (Réf 1ère instance : 20/426) (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01323
CA Nancy, 12 mars 2025, RG 24/01323
ARRÊT N° /2025 SS DU 12 MARS 2025 N° RG 24/01323 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMKW Pole social du TJ de NANCY 23/00074 20 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [G] [N] [Adresse 1] [Localité 5
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ca other ca_montpellier n° 24/01323
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 24/01323
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01323 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFE7 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_grenoble n° 24/01323
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 24/01323
N° RG 24/01323 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGIN C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL SEDEX la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_toulouse n° 24/01323
CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 24/01323
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1327 N° RG 24/01323 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVQH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 11 décembre à 16H00 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01323
CA Versailles, 27 nov. 2024, RG 24/01323
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01323 N° Portalis DBV3-V-B7I-WP2L AFFAIRE : [I] [B] C/ Société MONOPRIX Décision déférée à la cour : Ordonnance du conseiller de la mise e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01323
CA Aix-en-Provence, 29 août 2024, RG 24/01323
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE N° RG 24/01323 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTRM N° RG 24/01323 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTRM Copie conforme délivrée le 29 Août 2024 au MP et par fax à :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01323
CA Orléans, 9 juin 2024, RG 24/01323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 9 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01323 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G76V (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en da
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01323
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/01323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01323 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01323
CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 24/01323
N° RG 24/01323 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPGV Nom du ressortissant : [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 20 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etranger
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