Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01328
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01328
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01328 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS3Y CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 13 Mai 2024 (RG 22/00151 -section )
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ca other ca_besancon n° 24/01328
CA Besancon, 7 oct. 2025, RG 24/01328
MW/[Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01328 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ5H COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 janvier 2024 - RG N°
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ca other ca_chambery n° 24/01328
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/01328
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/417 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01328 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSLF Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 03 Juillet 2025. Nous, [N] [G], Conseiller chargé de la Mise
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ca other ca_versailles n° 24/01328
CA Versailles, 13 juin 2025, RG 24/01328
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/01328 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMFJ AFFAIRE : [N] [K] [D] divorcée [O] C/ [22] DEVENU [27] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_angers n° 24/01328
CA Angers, 2 avr. 2025, RG 24/01328
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 24/01328 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLFQ DU 22 JUILLET 2024 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 22 JUILLET 2024 DECISION AU FOND DU 25 JUIN 2024, RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE
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ca other ca_versailles n° 24/01328
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 24/01328
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01328 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP3T Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_nimes n° 24/01328
CA Nimes, 25 mars 2025, RG 24/01328
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/01328 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFHD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n° 21/01518 Monsi
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ca other ca_besancon n° 24/01328
CA Besancon, 28 janv. 2025, RG 24/01328
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01328 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ5H lz S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] en date du 23 janvier 2024 [RG N° 18/01147] Code affaire : 50D - Demande en garantie des vices
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01328
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 24/01328
ARRET N° S.A. [5] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [5] - [8] MOSELLE - Me Elodie BOSSUOT-QUIN Copie exécutoire : - [8] MOSELLE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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ca other ca_nimes n° 24/01328
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/01328
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/01328 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFHD M. [E] [Y], représenté par
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ca other ca_toulouse n° 24/01328
CA Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/01328
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1332 N° RG 24/01328 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVSG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 Décembre à 16H00 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01328
CA Aix-en-Provence, 30 août 2024, RG 24/01328
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 N° 2024/1327 N° RG 24/01327 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTSB Copie conforme délivrée le 30 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01328
CA Orléans, 9 juin 2024, RG 24/01328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01328 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G77B (5 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01328
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/01328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01328 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01328
CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 24/01328
N° RG 24/01328 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPG3 Nom du ressortissant : [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 20 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etranger
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