Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nancy n° 24/01332
CA Nancy, 28 juill. 2026, RG 24/01332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 28 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01332 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMLX Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_colmar n° 24/01332
CA Colmar, 19 févr. 2026, RG 24/01332
MINUTE N° 26/121 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
-
ca other ca_toulouse n° 24/01332
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 24/01332
15/01/2026 ARRÊT N° 2026/7 N° RG 24/01332 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFJF VF/EB Décision déférée du 25 Mars 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (22/00222) [Z][T] S.A.S. [11] C/ [7] CONFIRMATI
-
ca other ca_besancon n° 24/01332
CA Besancon, 4 nov. 2025, RG 24/01332
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01332 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ5P COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 juillet 2024 - RG N°2300487 -
-
ca other ca_douai n° 24/01332
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01332
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 25/1486 N° RG 24/01332 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS43 VCL/MB/SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 07 Mai 2024 (RG 23/00204 -section )
-
ca other ca_montpellier n° 24/01332
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01332
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01332 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFFS Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_grenoble n° 24/01332
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 24/01332
N° RG 24/01332 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGJQ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Estelle SANTONI la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
-
ca other ca_paris n° 24/01332
CA Paris, 7 mai 2025, RG 24/01332
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01332 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYQK Décision déférée à l
-
ca other ca_amiens n° 24/01332
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/01332
ARRET N° S.C.I. DES TROIS BOULEAUX C/ [U] S.A.R.L. ATHOS SOLUTION PICARDIE S.A. AXA FRANCE IARD GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE AVRIL DEU
-
ca other ca_chambery n° 24/01332
CA Chambery, 20 mars 2025, RG 24/01332
N° Minute : 2C25/122 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Mars 2025 N° RG 24/01332 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSLN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ALBERTVILLE en date du 12 Septembre 2024, RG 23/01449 Appelant SY
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01332
CA Dijon, 6 mars 2025, RG 24/01332
[U] [N] C/ SCP BTSG2 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 Mars 2025 N° RG 24/01332 - N° Portalis DBVF-V-
-
ca other ca_poitiers n° 24/01332
CA Poitiers, 28 janv. 2025, RG 24/01332
ARRÊT N° 40 N° RG 24/01332 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBXA [K] [S] C/ S.A.S. YUZU Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 28 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 28 janvier 2025 aux avocats
-
ca other ca_toulouse n° 24/01332
CA Toulouse, 16 déc. 2024, RG 24/01332
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1336 N° RG 24/01332 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVX3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 16 décembre à 10h45 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
-
ca other ca_grenoble n° 24/01332
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 24/01332
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 24/01332 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGJQ C3 N° Minute : copie exécutoire délivrée le : à : Me Estelle SANTONI la SCP GIROUD STAUFFERT
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01332
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/01332
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/263 Rôle N° RG 24/01332 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQMZ S.C.I. MIKA S.C.I. PAUDI S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE '[Adresse 7]' C/ SCP PELLIER S.A. AXA F
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01332
CA Rennes, 3 sept. 2024, RG 24/01332
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/01332 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USME Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2024 Date de la saisine : 07 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 08 FEVRIER 2024 Décision atta
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01332
CA Aix-en-Provence, 30 août 2024, RG 24/01332
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 N° 2024/1332 N° RG 24/01332 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTUR Copie conforme délivrée le 30 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01332
CA Orléans, 11 juin 2024, RG 24/01332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01332 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G77I (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01332
CA Pau, 9 mai 2024, RG 24/01332
N°24/01567 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU NEUF MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription au répertoire génér
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01332
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/01332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01332 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles