Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01335
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/01335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01335 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFHV S.I JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 9] 19 mars 2024 RG :1123000417 [U] C/ [T] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème cham
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ca other ca_metz n° 24/01335
CA Metz, 8 janv. 2026, RG 24/01335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01335 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGMC S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, S.A. HOIST FINANCE AB C/ M. [V] [B] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée
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ca other ca_pau n° 24/01335
CA Pau, 6 nov. 2025, RG 24/01335
N° 25/03040 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/01335 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I23P Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU,
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ca other ca_versailles n° 24/01335
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 24/01335
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01335 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMFW Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 09 Octobre 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la
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ca other ca_paris n° 24/01335
CA Paris, 14 mai 2025, RG 24/01335
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01335 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYQQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2023 - tribun
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ca other ca_douai n° 24/01335
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01335
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01335 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS6O N° 300/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca other ca_rennes n° 24/01335
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/01335
4ème Chambre ORDONNANCE N° 41 N° RG 24/01335 N° Portalis DBVL-V-B7I-USMN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 MARS 2025 Le vingt cinq Mars deux mille
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01335
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/01335
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01335 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFFX Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01335
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 24/01335
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 07 Janvier 2025 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président dél
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/01335
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 févr. 2025, RG 24/01335
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/01335 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF4A Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 27 Août 2024, enregistrée sous le n° 19/00091 Compagnie d'assurance CASUALTY
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01335
CA Chambéry, 13 févr. 2025, RG 24/01335
N° Minute : [Immatriculation 3]/064 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 13 Février 2025 N° RG 24/01335 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSLT Appelante Mme [L] [E], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Gabriel MESSIE, avocat au b
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ca other ca_poitiers n° 24/01335
CA Poitiers, 11 févr. 2025, RG 24/01335
ARRÊT N° 52 N° RG 24/01335 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBXQ S.A.S. ECBL C/ S.A.S. EDEIS INGÉNIERIE Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 11 février 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 11 février 2025 aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01335
CA Besançon, 14 janv. 2025, RG 24/01335
ORDONNANCE N° CADUCITE FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 14 JANVIER 2025 N° de rôle : N° RG 24/01335 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ5U s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca other ca_orleans n° 24/01335
CA Orleans, 11 déc. 2024, RG 24/01335
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2024 n° : N° RG 24/01335 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G77M DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : O
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ca other ca_rouen n° 24/01335
CA Rouen, 5 déc. 2024, RG 24/01335
N° RG 24/01335 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUEL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01908 Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux juge de l'exécution en date du 12 mars 2024 APPELANTS : Monsieur [C] [B] [P] né l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01335
CA Aix-en-Provence, 30 août 2024, RG 24/01335
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 N° 2024/ 1335 N° RG 24/01335 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTYG Copie conforme délivrée le 30 Août 2024 au MP et par fax à : - l'a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01335
CA Paris, 21 mars 2024, RG 24/01335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01335 - N° Portalis 35L7
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