Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/01337
CA Paris, 18 mai 2026, RG 24/01337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 18 MAI 2026 (n°443/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01337 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBDL Nature de l'acte de sais
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ca other ca_nimes n° 24/01337
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 24/01337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01337 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFHY EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 8] 19 mai 2022 RG :15/00531 [34] C/ Société [26] Grosse délivrée le 13 NOVEMBRE 2025 à : - Me MALD
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ca other ca_caen n° 24/01337
CA Caen, 30 oct. 2025, RG 24/01337
AFFAIRE : N° RG 24/01337 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNWL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 17 Avril 2024 - RG n° 22/00036 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 APPE
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ca other ca_besancon n° 24/01337
CA Besancon, 16 sept. 2025, RG 24/01337
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/01337 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ5Y S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 10] en date du 22 juillet 2024 Code affa
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ca other ca_douai n° 24/01337
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01337
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01337 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS6Q N° 302/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca other ca_paris n° 24/01337
CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/01337
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° 127 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01337 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYQU Décision déféré
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ca other ca_versailles n° 24/01337
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/01337
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/01337 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMF6 AFFAIRE : SCI B.D.P. C/ S.A.S. MEDICALEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2023 par le TJ
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ca other ca_toulouse n° 24/01337
CA Toulouse, 17 déc. 2024, RG 24/01337
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1341 N° RG 24/01337 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QV26 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 décembre à 10h30 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01337
CA Rennes, 5 déc. 2024, RG 24/01337
CHAMBRE : 1ère Chambre B R.G. : N° RG 24/01337 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USNM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2024 Date de la saisine : 08 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 22 FEVRIER 2024 Décision attaqué
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ca other ca_colmar n° 24/01337
CA Colmar, 3 déc. 2024, RG 24/01337
N° RG 24/01337 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIZI Minute N° : 8M 29/2024 Notification par LRAR aux parties Copie à Mme le bâtonnier de l'ordre des avocats de Strasbourg Copie exécutoire à Me [I] [V] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_versailles n° 24/01337
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/01337
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/01337 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMF6 AFFAIRE : S.C.I. SCI B.D.P. C/ S.A.S. MEDICALEM ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Florence MICHON, conseiller de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01337
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01337
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/01337 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYQU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Janvier 2024 Date de saisine : 21 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'i
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01337
CA Pau, 26 sept. 2024, RG 24/01337
N°24/ 2908 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/01337 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I24C Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01337
CA Aix-en-Provence, 30 août 2024, RG 24/01337
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 N° 2024/1337 N° RG 24/01337 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTYX Copie conforme délivrée le 30 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01337
CA Versailles, 27 août 2024, RG 24/01337
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01337 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP52 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 27 Août 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01337
CA Douai, 2 juill. 2024, RG 24/01337
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01337 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUI3 N° de Minute : 1306 Ordonnance du mardi 02 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [C] né le 05 Mars 1998 à [Localité 1] (MAROC) de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01337
CA Paris, 21 mars 2024, RG 24/01337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01337 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01337
CA Montpellier, 20 mars 2024, RG 24/01337
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 N° 2024 - 73 N° RG 24/01337 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFF3 [K] [I] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [T] [I] Société CENTRE HOSP
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