Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/01339
CA Chambery, 30 avr. 2026, RG 24/01339
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/01339 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSL4 [I] [G] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 11 Septembre 2024, RG F23/00167 Appelan
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ca other ca_besancon n° 24/01339
CA Besancon, 16 sept. 2025, RG 24/01339
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/01339 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ54 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 10] en date du 22 juillet 2024 Code affa
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ca other ca_nimes n° 24/01339
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/01339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01339 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFH4 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 20 mars 2024 RG :20/00177 [4] C/ CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 22 MAI 2025 à : - Me RIGAL - C
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ca other ca_versailles n° 24/01339
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 24/01339
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-2 ARRET N°147 PAR DÉFAUT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/01339 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMGC AFFAIRE : S.A.R.L. EGP - ESPACE GESTION ET PATRIMOINE ... C/ [D] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca other ca_amiens n° 24/01339
CA Amiens, 6 mai 2025, RG 24/01339
ARRET N° S.A.S. [11] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [11] - URSSAF NORD PAS DE CALAIS - Me Franck DERBISE - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécuto
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ca other ca_riom n° 24/01339
CA Riom, 15 avr. 2025, RG 24/01339
15 AVRIL 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 24/01339 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHIF [S] [X] / S.A.S. INTERNATIONAL PAPER ESPALY jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 09 juillet 2024, enregistrée s
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ca other ca_douai n° 24/01339
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01339
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01339 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS6S N° 304/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01339
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 24/01339
N° RG 24/01339 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUEV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00146 Jugement du Juge des contentieux de la protection d'Evreux du 08 mars 2024 APPELANTS : Monsieur [E] [N] [Adresse 3] [Localité 4]
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ca other ca_toulouse n° 24/01339
CA Toulouse, 17 déc. 2024, RG 24/01339
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1343 N° RG 24/01339 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QV35 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 décembre à 11h30 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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ca other ca_colmar n° 24/01339
CA Colmar, 26 nov. 2024, RG 24/01339
N° RG 24/01339 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIZK Minute N° : 8M 25/2024 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [O] [X] Copie au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Strasbourg le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01339
CA Aix-en-Provence, 31 août 2024, RG 24/01339
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 AOUT 2024 N° 2024/1339 N° RG 24/01339 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTZ2 Copie conforme délivrée le 31 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01339
CA Versailles, 31 juill. 2024, RG 24/01339
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JUILLET 2024 N° RG 24/01339 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQBB AFFAIRE : Société LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE C/ [C] [O] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01339
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01339
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/01339 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYQY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Janvier 2024 Date de saisine : 21 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Action en contestation de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01339
CA Douai, 13 juin 2024, RG 24/01339
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01339 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOET Arrêt (N° 21/3602) rendu le 07 mars 2024 par la cour d'appel de Douai - chambre 1 section 1
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/01339
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 24/01339
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre CIVILE N° Minute RG N° : N° RG 24/01339 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGJ5 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 04 Juin 2024 Appel d'une décision (N° RG 24/00083 ) rendue par le tribunal judiciaire de Valence en date du 06 mars 2024 suivant déclaration d'a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01339
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 24/01339
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 24/01339 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQOR Ordonnance n° 2024/M Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE MARSEILLE Représentant : Me Cécile SCHWAL de la S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01339
CA Paris, 21 mars 2024, RG 24/01339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01339 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01339
CA Lyon, 21 févr. 2024, RG 24/01339
N°RG 24/01339 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPHR Nom du ressortissant : [N] [V] [V] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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