Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01342
CA Riom, 5 mai 2026, RG 24/01342
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 mai 2026 N° RG 24/01342 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHIM -DA- [R] [I] / [D] [V], [N] [V], S.A.S.U. ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS GAILLAT, S.E.L.A.R.L. [A] ET ASSOCIES Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de C
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ca other ca_grenoble n° 24/01342
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/01342
C6 N° RG 24/01342 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGKM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00219) ren
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ca other ca_douai n° 24/01342
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 24/01342
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 Minute électronique : N° RG 24/01342 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOE5 Jugement (N° 21-000308) rendu le 14 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6]
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ca other ca_lyon n° 24/01342
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 24/01342
N° RG 24/01342 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPIB Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 février 2024 RG : 21/04583 ch n°9 cab 09 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 20 Janvier 2026 AP
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ca other ca_nancy n° 24/01342
CA Nancy, 9 oct. 2025, RG 24/01342
ARRÊT N° /2025 PH DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01342 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMMJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 22/00155 06 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [O
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ca other ca_besancon n° 24/01342
CA Besancon, 8 juill. 2025, RG 24/01342
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 8 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/01342 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ6C S/appel d'une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 22 juillet 2024 Code affaire : 88B
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ca other ca_metz n° 24/01342
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 24/01342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/01342 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGMZ Minute n° 25/00187 [S] NEE [E] C/ S.A. [Adresse 7] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] 11 Juin 2024 24/000329 ---
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ca other ca_douai n° 24/01342
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01342
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01342 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS6V N° 307/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01342
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 24/01342
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°92 N° RG 24/01342 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USN7 (Réf 1ère instance : 2022002663) Mme [Y] [T] C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Copie exécutoire délivrée le : à : Me GAONAC'H Me BUSQUET
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01342
CA Dijon, 6 mars 2025, RG 24/01342
[I] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. 4 R SOLUTIONS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 06 MARS 2025 N° RG 24/01342 - N° Portalis D
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ca other ca_paris n° 24/01342
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/01342
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 (n°82 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01342 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYQ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2023-J
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ca other ca_toulouse n° 24/01342
CA Toulouse, 17 déc. 2024, RG 24/01342
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1345 N° RG 24/01342 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QV4V O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 Décembre à 14H30 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01342
CA Poitiers, 3 déc. 2024, RG 24/01342
ARRET N°380 LM/KP N° RG 24/01342 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBYB S.A.R.L. A.A.C.S.E.N C/ S.E.L.A.R.L. AJIRE S.C.P. [Z] [R] S.E.L.A.R.L. EKIP PARQUET GENERAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Ch
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ca other ca_reims n° 24/01342
CA Reims, 3 déc. 2024, RG 24/01342
ARRÊT n° du 03 décembre 2024 CH R.G : N° RG 24/01342 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRD7 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Reims le 25 ju
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01342
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 24/01342
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01342 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQCE Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2024 Date de saisine : 03 Mai 2024 Nature de l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01342
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/01342
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01342 N° Portalis DBV3-V-B7I-WMGN AFFAIRE : Madame [A] [P] [R] [MB] épouse [SA] .... C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE [Localité 20]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01342
CA Toulouse, 19 sept. 2024, RG 24/01342
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01342 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFKE - 3ème chambre Affaire : [W] [C] Représenté par Me Christine CASTEX de la SAS CABINET CASTEX, avocat au barreau d'ARIEGE [X]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01342
CA Aix-en-Provence, 2 sept. 2024, RG 24/01342
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1342 N° RG 24/01342 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT3N Copie conforme délivrée le 02 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01342
CA Amiens, 25 juin 2024, RG 24/01342
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 24/01043 du : 02 Avril 2024 RG : N° RG 24/01342 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBAX Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 2] en date du 25 Mars 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2024M00078
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01342
CA Rouen, 17 avr. 2024, RG 24/01342
N° RG 24/01342 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUE3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la supplée
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