Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/01343
CA Nancy, 16 oct. 2025, RG 24/01343
ARRÊT N° /2025 PH DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01343 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMML Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Epinal 22/00158 06 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [X
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ca other ca_besancon n° 24/01343
CA Besancon, 8 juill. 2025, RG 24/01343
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 8 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/01343 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ6E S/appel d'une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 22 juillet 2024 Code affaire : 88B
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ca other ca_rennes n° 24/01343
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/01343
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01343 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USOD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2024 Date de la saisine : 08 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 19 JANVIER 2024 Décision attaquée
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ca other ca_rouen n° 24/01343
CA Rouen, 10 juin 2025, RG 24/01343
N° RG 24/01343 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUE5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Septembre 2023 APPELANTE : Madame [Y] [R] [Adress
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ca other ca_douai n° 24/01343
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01343
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01343 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS6W N° 308/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca other ca_poitiers n° 24/01343
CA Poitiers, 6 févr. 2025, RG 24/01343
ND/PR ARRÊT N° 30 N° RG 24/01343 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBYE [A] C/ S.A.S. AMSPEC FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2025 Décision
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ca other ca_bordeaux n° 24/01343
CA Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 24/01343
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/01343 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWDC Monsieur [Y] [Z] c/ S.A. SANOFI WINTHROP INDUSTRIE Nature de la décision :
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ca other ca_amiens n° 24/01343
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 24/01343
ARRET N° S.C.I. [Adresse 8] C/ S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/01343 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBA3 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPI
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ca other ca_versailles n° 24/01343
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 24/01343
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/01343 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQCQ AFFAIRE : [G] [R] C/ Société AAF LA PROVIDENCE II Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 7 ma
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ca other ca_toulouse n° 24/01343
CA Toulouse, 17 déc. 2024, RG 24/01343
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1347 N° RG 24/01343 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QV5N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 Décembre à 14H30 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01343
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/01343
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01343 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYRA Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01343
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/01343
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01343 N° Portalis DBV3-V-B7I-WMGR AFFAIRE : [D] [M] [I] [OZ] épouse [YG] .... C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE [Localité 24] (SMAPP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01343
CA Aix-en-Provence, 2 sept. 2024, RG 24/01343
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1343 N° RG 24/01343 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT3O Copie conforme délivrée le 02 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01343
CA Montpellier, 31 mai 2024, RG 24/01343
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 24/01343 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFGH ORDONNANCE N° M. [X] [R] Représentant : Me Emmanuel LE COZ de la SELARL CABINET LE COZ AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS APPELANT S.A. CM-CIC FACTOR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01343
CA Colmar, 12 avr. 2024, RG 24/01343
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01343 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIZQ N° de minute : 132/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Dan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01343
CA Paris, 21 mars 2024, RG 24/01343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01343 - N° Portalis 35
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