Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/01345
CA Orleans, 2 avr. 2026, RG 24/01345
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE D'INCIDENT du 02 AVRIL 2026 N° N° RG 24/01345 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAAE (1 pages) Déclaration d'appel en date du 23 Avril 2024 Décision entreprise : Jugement duTribunal de Commerce de [Localité 1] en date
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ca other ca_poitiers n° 24/01345
CA Poitiers, 31 mars 2026, RG 24/01345
ARRET N°159 N° RG 24/01345 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBYI [Y] C/ [N] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca other ca_nimes n° 24/01345
CA Nimes, 20 janv. 2026, RG 24/01345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01345 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFIK EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 26 mars 2024 RG :F21/00447 [Z] C/ Association [3] Grosse délivrée le 20 J
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ca other ca_chambery n° 24/01345
CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 24/01345
N° Minute [Immatriculation 2]/625 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 06 Novembre 2025 R.G. : N° RG 24/01345 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSM3 Appelant M. [P], [E], [F] [V] né le 18 Août 1973 à [Localité 7], demeurant [
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ca other ca_pau n° 24/01345
CA Pau, 10 oct. 2025, RG 24/01345
N° 2025/2769 RG : 24-1345 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CHANGEMENT D'EXPERT Nous, Patrick CASTAGNE, Magistrat chargé du contrôle des expertises de la 1ère Chambre civile de la Cour d'appel de Pau, Vu la décision en date du 01 Octobre 2025 (25/00000006)
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ca other ca_pau n° 24/01345
CA Pau, 1 oct. 2025, RG 24/01345
PC/HB Numéro 25/2688 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 1er octobre 2025 Dossier : N° RG 24/01345 N° Portalis DBVV-V-B7I-I24N Affaire : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 11] C/ S.A.R.L. SCOP [T]
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ca other ca_besancon n° 24/01345
CA Besancon, 18 juill. 2025, RG 24/01345
ARRET N° BUL/FA COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 18 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 Juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/01345 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ6I S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER en date du 19 août 2024 code affaire
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ca other ca_versailles n° 24/01345
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 24/01345
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/01345 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMGX AFFAIRE : S.A.R.L. CAFE TONY C/ [M], [M], [M] ÉPOUSE [W], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller
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ca other ca_rennes n° 24/01345
CA Rennes, 5 juin 2025, RG 24/01345
4ème Chambre ARRÊT N° 151 N° RG 24/01345 N°Portalis DBVL-V-B7I-USOJ (Réf 1ère instance : 2021F00364) (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2025 COMPOSITION
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ca other ca_amiens n° 24/01345
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/01345
ARRET N° CPAM DES FLANDRES C/ [G] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DES FLANDRES - Mme [L] [G] - Me David BROUWER - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DES FLANDRES COUR D'A
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ca other ca_colmar n° 24/01345
CA Colmar, 4 avr. 2025, RG 24/01345
Copie à : - Me Joseph WETZEL - la SELARL V² AVOCATS Copie par LS aux parties Transmis au médiateur par courriel le 4 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01345 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIZT
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ca other ca_douai n° 24/01345
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01345
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01345 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS6Y N° 310/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01345
CA Nancy, 12 mars 2025, RG 24/01345
ARRÊT N° /2025 SS DU 12 MARS 2025 N° RG 24/01345 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMMP Pole social du TJ d'EPINAL 23/00238 12 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Z] [S] [L] es qualité de tuteur de
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ca other ca_poitiers n° 24/01345
CA Poitiers, 6 févr. 2025, RG 24/01345
COUR D'APPEL DE POITIERS SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DES CONCLUSIONS (Art. 909, 910 et 913-5 du code de procédure civile) minute : 25/2025 RG N° : N° RG 24/01345 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBYI Affaire : Monsieur [H] [X] Représentant : Me Yann MICH
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01345
CA Toulouse, 28 janv. 2025, RG 24/01345
28/01/2025 ARRÊT N°59/2025 N° RG : N° RG 24/01345 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFKK EV/IA Décision déférée du 19 Janvier 2024 - Tribunal paritaire des baux ruraux de FOIX (23/00688) V.[I] [W] [A] C/ [F], [E] [B] [L] [B] [Z], [R] [B] épouse [C] [D] [O] VEUVE [
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ca other ca_reims n° 24/01345
CA Reims, 21 janv. 2025, RG 24/01345
ARRET N° du 21 janvier 2025 R.G : N° RG 24/01345 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FREE [J] [E] c/ [R] [F] [I] CM Formule exécutoire le : à : Me Claire LUDOT la SCP LIEGEOIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 JANVIER 2025 A
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ca other ca_toulouse n° 24/01345
CA Toulouse, 18 déc. 2024, RG 24/01345
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1349 N° RG 24/01345 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWAU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 décembre à 13H45 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16
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ca other ca_douai n° 24/01345
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 24/01345
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 12/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01345 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOFJ Ordonnance de référé (N° 2023019187) rendue le 15 février 2024 par le président du tribunal de comm
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01345
CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 24/01345
4ème Chambre ORDONNANCE N° 107 N° RG 24/01345 N° Portalis DBVL-V-B7I-USOJ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 12 NOVEMBRE 2024 Le douze Novembr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01345
CA Aix-en-Provence, 2 sept. 2024, RG 24/01345
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01345 N° RG 24/01345 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT47 Copie conforme délivrée le 03 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l
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