Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_besancon n° 24/01360
CA Besancon, 12 mai 2026, RG 24/01360
BUL/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01360 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ7O COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 mai 2024 - RG N°11-23-0023 - JUG
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ca other ca_amiens n° 24/01360
CA Amiens, 18 nov. 2025, RG 24/01360
ARRET N°1075 [6] C/ Société [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - [6] - Société [8] - Me Anne-Sophie DISPANS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION S
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ca other ca_orleans n° 24/01360
CA Orleans, 6 nov. 2025, RG 24/01360
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 6 NOVEMBRE 2025 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP la SELARL 2BMP LD ARRÊT du : 6 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01360 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HABF DÉCISION DE PRE
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ca other ca_metz n° 24/01360
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 24/01360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00224 N° RG 24/01360 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGON [Y], [H] C/ Société SA BANQUE CIC EST pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date
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ca other ca_angers n° 24/01360
CA Angers, 23 sept. 2025, RG 24/01360
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01360 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLHN ordonnance du 12 Juin 2024 Tribunal de proximité de CHOLET n° d'inscription au RG de première instance 24/27 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : S
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ca other ca_grenoble n° 24/01360
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/01360
N° RG 24/01360 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGMP C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Audrey GRANDGONNET la SARL DEPLANTES AVOCATE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERC
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ca other ca_paris n° 24/01360
CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/01360
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01360 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYS2 Décision déférée à
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ca other ca_douai n° 24/01360
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01360
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01360 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS7I N° 325/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01360
CA Toulouse, 23 déc. 2024, RG 24/01360
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 1362/2024 N° RG 24/01360 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWK6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 décembre 2024 à 9h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Sep
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/01360
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 oct. 2024, RG 24/01360
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE SOCIALE RG N° : N° RG 24/01360 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF7M RÉFÉRENCES : Appel du : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 20 Septembre 2024, enregistrée sous le n° F 23/002
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ca other ca_riom n° 24/01360
CA Riom, 17 oct. 2024, RG 24/01360
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 455 du : 17 octobre 2024 N° RG 24/01360 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHKR Jugement Au fond, origine TJ hors [2], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 22 Juillet 2024, en
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01360
CA Poitiers, 17 oct. 2024, RG 24/01360
Ordonnance n 27 ------------------------- 17 Octobre 2024 ------------------------- N° RG 24/01360 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBZZ ------------------------- S.E.L.A.R.L. CLEB AVOCAT-MEDIATEUR C/ [L] [G] ------------------------- Ordonnance n
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01360
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 24/01360
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1360 N° RG 24/01360 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUKN Copie conforme délivrée le 05 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01360
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/01360
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01360 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUQD N° de Minute : 1328 Ordonnance du vendredi 05 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [L] [P] né le 25 Octobre 1994 à [Localité 1] -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01360
CA Paris, 17 mai 2024, RG 24/01360
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : Docteur [U] [L] c/ [1] N° RG 24/01360 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBI5 Sur appel d'un jugement rendu le 05 Décembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 2] ORDONNANCE DE DES
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01360
CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 24/01360
N° RG 24/01360 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUGG COUR D'APPEL DE Rouen JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01360
CA Paris, 23 mars 2024, RG 24/01360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01360 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01360
CA Montpellier, 22 mars 2024, RG 24/01360
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 N° 2024 - 74 N° RG 24/01360 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFHM [K] [O] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [7] MONSIEU
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