Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01362
CA Riom, 15 juill. 2026, RG 24/01362
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 juillet 2026 N° RG 24/01362 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHKV -PJ- [C] [Q] / Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE (MATMUT) Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, d
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ca other ca_orleans n° 24/01362
CA Orleans, 26 févr. 2026, RG 24/01362
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP ABCD la SELARL ARCOLE ARRÊT du 26 FEVRIER 2026 N° : 47 - 26 N° RG 24/01362 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HABL DÉCISION ENTREPRISE : Jugement duTribun
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ca other ca_grenoble n° 24/01362
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/01362
C8 N° RG 24/01362 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGMU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00255) re
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ca other ca_bordeaux n° 24/01362
CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 24/01362
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01362 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWED Association [17] c/ Société [22] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rennes n° 24/01362
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 24/01362
4ème Chambre ARRÊT N° 7 N° RG 24/01362 N°Portalis DBVL-V-B7I-USRH (Réf 1ère instance : 22/00128) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA C
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ca other ca_chambery n° 24/01362
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 24/01362
N° Minute : [Immatriculation 7]/341 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Septembre 2025 Sur requête en interprétation N° RG 24/01362 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSPD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE en dat
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ca other ca_douai n° 24/01362
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01362
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01362 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS7K N° 327/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca other ca_nancy n° 24/01362
CA Nancy, 26 mars 2025, RG 24/01362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 26 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01362 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMNV Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01362
CA Nîmes, 24 janv. 2025, RG 24/01362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°15 N° RG 24/01362 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFJW CC PRESIDENT DU TJ DE NIMES 20 mars 2024 RG :24/00086 S.A.R.L. SOTO C/ [L] [H] Copie exécutoire délivrée le 24/01/2025
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01362
CA Toulouse, 23 déc. 2024, RG 24/01362
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1365 N° RG 24/01362 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWME O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 décembre à 11h30 Nous, C. DARTIGUES,, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour conna
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ca annulation ca_aix_provence n° 24/01362
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/01362
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/601 Rôle N° RG 24/01362 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQQ3 Société HELLENIKA LTD C/ S.A.R.L. NAUTECH (NAUTICAL TECHNOLOGIES) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01362
CA Rouen, 13 nov. 2024, RG 24/01362
N° RG 24/01362 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUGK COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00041 Président du tribunal judiciaire du Havre du 19 mars 2024 APPELANTE : SAS FRANCELOT [Adresse 8] [Localité 7] représentée e
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01362
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 24/01362
4ème Chambre ORDONNANCE N° 87 N° RG 24/01362 N° Portalis DBVL-V-B7I-USRH Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 15 OCTOBRE 2024 Le quinze Octobre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01362
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 24/01362
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1362 N° RG 24/01362 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUM2 Copie conforme délivrée le 05 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01362
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/01362
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01362 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUQG N° de Minute : 1330 Ordonnance du vendredi 05 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [E] né le 10 Juin 2005 à [Localité 1] (ALGÉRIE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01362
CA Amiens, 23 mai 2024, RG 24/01362
ARRET N°474 [G] C/ CPAM [Localité 5] [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2024 N° RG 24/01362 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBCF Arrêt en rectification d'erreur ou omission matérielle d'un arrê
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01362
CA Paris, 23 mars 2024, RG 24/01362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MARS 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01362 - N° Portalis 35
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