Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01367
CA St Denis Reunion, 26 févr. 2026, RG 24/01367
AFFAIRE : N° RG 24/01367 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGCX Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Cour d'Appel de Saint-Denis en date du 06 Novembre 2023, rg n° 22/01071 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 APPELANTE :
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ca irrecevabilite ca_caen n° 24/01367
CA Caen, 16 oct. 2025, RG 24/01367
AFFAIRE : N° RG 24/01367 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNYL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 07 Mai 2024 - RG n° 23/00336 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 APPELANTE :
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ca other ca_metz n° 24/01367
CA Metz, 23 sept. 2025, RG 24/01367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01367 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGO6 Minute n° 25/00137 S.A.R.L. MK BACHES & TISSUS C/ S.A. MOSELLE NORD PLAISANCE Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée
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ca other ca_dijon n° 24/01367
CA Dijon, 3 juill. 2025, RG 24/01367
S.A.S. AJI DIGITAL C/ Société IMMO PLACEMENT expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01367
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ca other ca_amiens n° 24/01367
CA Amiens, 21 mai 2025, RG 24/01367
ARRET N° [U] C/ S.A.S. PASTACORP copie exécutoire le 21 mai 2025 à Me DECOCQ Me GRIMSHAW EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 MAI 2025 *********************************************
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ca other ca_rouen n° 24/01367
CA Rouen, 7 mai 2025, RG 24/01367
N° RG 24/01367 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUGV COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 7 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01195 Tribunal judiciaire de Rouen du 18 mars 2024 APPELANTE : Madame [I] [Y] née le 10 juin 1959 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localit
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ca other ca_douai n° 24/01367
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01367
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01367 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS7P N° 332/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01367
CA Bordeaux, 12 mars 2025, RG 24/01367
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MARS 2025 N° RG 24/01367 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWEN Madame [J] [T] épouse [K] E.A.R.L. LE POTAGER DES POISSONS c/ Monsieur [C] [K] S.C.P. SILVESTRI - BAUJET
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ca other ca_grenoble n° 24/01367
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 24/01367
C 9 N° RG 24/01367 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGNN N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacques AGUIRAUD la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE
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ca other ca_colmar n° 24/01367
CA Colmar, 8 janv. 2025, RG 24/01367
Copie exécutoire aux avocats le 8 janvier 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01367 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II2Y Minute n° : 5/2025 ORDONNANCE DU 8 JANVIER 2025 dans l'affaire entre : APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01367
CA Toulouse, 23 déc. 2024, RG 24/01367
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1371 N° RG 24/01367 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWMN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 Décembre à 15h30 Nous, C.DARTIGUES, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour connaît
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ca other ca_besancon n° 24/01367
CA Besancon, 5 déc. 2024, RG 24/01367
ARRÊT N° 24/ MR/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 07 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/01367 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ74 S/appel d'une décision
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ca other ca_versailles n° 24/01367
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/01367
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01367 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMKC AFFAIRE : DIRECTION NATIONALE DES INTERVENTIONS DOMANIALES C/ [A] [J] épouse [I] [M] [L] [T] [G] [L] S.A.R
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/01367
CA Reims, 26 nov. 2024, RG 24/01367
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère Chambre Civile Section JEX N° RG 24/01367 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRFY Ordonnance n° du 26 Novembre 2024 Formule exécutoire aux avocats le : 26 novembre 2024 ORDONNANCE D'INCIDENT LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Bert
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ca other ca_poitiers n° 24/01367
CA Poitiers, 19 nov. 2024, RG 24/01367
ARRET N°370 N° RG 24/01367 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB2V S.C.P. [8] C/ [I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01367
CA Rennes, 1 oct. 2024, RG 24/01367
1ère Chambre ORDONNANCE N°146 N° RG 24/01367 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USR5 M. [L] [F] C/ Me Nathalie -AVOCAT- AMIL S.A. [6] Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01367
CA Nîmes, 13 sept. 2024, RG 24/01367
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/01367 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFJ7 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section CO, décision attaquée en date du 21 Mars 2024,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01367
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 24/01367
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1367 N° RG 24/01367 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUNL Copie conforme délivrée le 05 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01367
CA Douai, 6 juill. 2024, RG 24/01367
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01367 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUTM N° de Minute : 1336 Ordonnance du samedi 06 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [V] né le 29 Juin 1995 à [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01367
CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/01367
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n°084/2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/01367 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYTU Sur requête en rectification d'une erreur matérielle relatif
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