Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01368
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 24/01368
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 ab N° 2026/ 162 N° RG 24/01368 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQSB [K] [E] C/ S.C.I. LE PUITS CACHE [Y] GM Copie exécutoire délivrée le : à : [Y] STEMMER-BRICE-[Localité 1]
-
ca other ca_reims n° 24/01368
CA Reims, 6 nov. 2025, RG 24/01368
Arrêt n° 486 du 06/11/2025 N° RG 24/01368 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRF2 FM / ACH Formule exécutoire le : 06/11/2025 à : - [P] - [Localité 5] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 novembre 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 30 juillet 2024 par
-
ca other ca_caen n° 24/01368
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 24/01368
AFFAIRE :N° RG 24/01368 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 13 Novembre 2017 du Juge commissaire de CAEN RG n° 2015011225 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.R.L. [7] N° SIRET : 394 136
-
ca other ca_rennes n° 24/01368
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/01368
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01368 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USSA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2024 Date de la saisine : 11 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 01 FEVRIER 2024 Décision attaquée
-
ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/01368
CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 24/01368
26/06/2025 ARRÊT N°339/2025 N° RG 24/01368 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFOT PB/IA Décision déférée du 21 Mars 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] ( ) C.[T] [X] [N] C/ [G] [O] [M] [H] épouse [V] [O] IRRECEVABILITÉ DE
-
ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/01368
CA Chambery, 15 mai 2025, RG 24/01368
N° Minute 1C25/318 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE DE CHAMBRE du 15 Mai 2025 R.G. : N° RG 24/01368 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSPP Appelant M. [L] [N] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représenté
-
ca other ca_lyon n° 24/01368
CA Lyon, 10 avr. 2025, RG 24/01368
N° RG 24/01368 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPJW Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Ch 9 cab 09 F du 15 novembre 2023 RG : 19/04115 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LA PROCUREURE GENERALE C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
-
ca other ca_douai n° 24/01368
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01368
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01368 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS7Q N° 333/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
-
ca other ca_bordeaux n° 24/01368
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 24/01368
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01368 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWMI Monsieur [N] [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063 2025 0006
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01368
CA Amiens, 12 mars 2025, RG 24/01368
ARRET N° [F] C/ S.A.S. LA CLE DES CHAMPS copie exécutoire le 12 mars 2025 à Me BIBARD Me CALLIEU EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 12 MARS 2025 ************************************
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01368
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/01368
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01368 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQF5 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2024 Date de saisine : 06 Mai 2024 Nature de l'affaire : Contestation
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01368
CA Toulouse, 23 déc. 2024, RG 24/01368
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1372 N° RG 24/01368 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWMP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 Décembre à 15h30 Nous, C.DARTIGUES, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour connaît
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01368
CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/01368
ARRET N°366 LM/KP N° RG 24/01368 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB23 [S] [F] C/ Société CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 NOV
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01368
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/01368
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1368 N° RG 24/01368 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUOU Copie conforme délivrée le 06 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01368
CA Douai, 6 juill. 2024, RG 24/01368
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01368 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUTO N° de Minute : 1337 Ordonnance du samedi 06 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [E] né le 15 Juin 1997 à [Localité 4] (
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01368
CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 24/01368
N° RG 24/01368 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUGX COUR D'APPEL DE Rouen JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01368
CA Paris, 23 mars 2024, RG 24/01368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01368 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles