Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 24/01370
CA Reims, 7 avr. 2026, RG 24/01370
R.G. : N° RG 24/01370 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRF6 ARRÊT N° du : 07 avril 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 AVRIL 2026
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ca other ca_toulouse n° 24/01370
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 24/01370
16/12/2025 ARRÊT N° 25/392 N° RG 24/01370 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFQB AFR/CI Décision déférée du 29 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( ) [M] [P] INFIRMATION PARTIELLE Gros
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ca other ca_grenoble n° 24/01370
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 24/01370
C1 N° RG 24/01370 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGNV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Frederic GABET la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_paris n° 24/01370
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 24/01370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 14 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01370 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBLG Nature de l'acte de saisine : Décla
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ca other ca_nancy n° 24/01370
CA Nancy, 13 oct. 2025, RG 24/01370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 13 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01370 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMOG Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_rouen n° 24/01370
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/01370
N° RG 24/01370 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUG2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 05 Avril 2024 APPELANTE : S.A.
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ca other ca_caen n° 24/01370
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 24/01370
AFFAIRE :N° RG 24/01370 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 13 Novembre 2017 du Juge commissaire de CAEN RG n° 2015011237 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.R.L. LE RELAIS DE LA FORET
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ca other ca_rennes n° 24/01370
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/01370
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01370 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USSE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mars 2024 Date de la saisine : 11 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 12 JANVIER 2024 Décision attaquée
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ca other ca_colmar n° 24/01370
CA Colmar, 10 juin 2025, RG 24/01370
MINUTE N° 25/299 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI Copie à : - Me Raphaël REINS - greffe de la 11ème chambre civile, commerciale et des contentieux de la protection du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/01370
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/01370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01370 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFKD EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 20 mars 2024 RG :21/00196 [Z] C/ CPAM Grosse délivrée le 22 MAI 2025 à : - Me LECOINTE - CPAM
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ca other ca_orleans n° 24/01370
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 24/01370
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [I] [B] [8] EXPÉDITION à : [I] [B] [8] Pole social du TJ de [Localité 5] ARRÊT DU : 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/01370 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAB3 Décision de première instance : Pole
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ca other ca_douai n° 24/01370
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01370
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01370 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS7S N° 335/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca other ca_amiens n° 24/01370
CA Amiens, 19 mars 2025, RG 24/01370
ARRET N° [D] C/ S.A.S. TORANN FRANCE copie exécutoire le 19 mars 2025 à Me [Localité 6] Me BAROUGIER LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 MARS 2025 ********************
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ca other ca_rouen n° 24/01370
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 24/01370
N° RG 24/01370 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUG2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : F 23/00362 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 05 Avril 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [M] [E] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01370
CA Toulouse, 23 déc. 2024, RG 24/01370
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1376 N° RG 24/01370 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWNH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 Décembre à 17h00 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024
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ca other ca_colmar n° 24/01370
CA Colmar, 10 déc. 2024, RG 24/01370
Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS Copie à : - Me Katja MAKOWSKI le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/01370 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II27 Minute n° : 24/575 ORDONNANCE du 10 Décembre 2024 da
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ca other ca_poitiers n° 24/01370
CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/01370
ARRET N°367 LM/KP N° RG 24/01370 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB26 [N] C/ [4] CAF DE LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01370
CA Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01370
15/10/2024 N° RG 24/01370 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFQB Décision déférée - 29 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE - SNCF RESEAU C/ [K] [N] Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES CHEMINOTS ET ACTIVITES COMPL EMENTAIRES CDFT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01370
CA Douai, 6 juill. 2024, RG 24/01370
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01370 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUTT N° de Minute : 1339 Ordonnance du samedi 06 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [C] né le 19 Mai 2006 à [Localité 3] (A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01370
CA Amiens, 21 juin 2024, RG 24/01370
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Adresse 4] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 10] / [Courriel 11] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l
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