Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/01371
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 24/01371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 ab N° 2026/ 163 N° RG 24/01371 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQSI [D] [T] [C] [Y] épouse [T] C/ [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence SPORTES Me Jessica DU
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ca other ca_grenoble n° 24/01371
CA Grenoble, 26 nov. 2025, RG 24/01371
N° RG 24/01371 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGPA C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01371
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 24/01371
ARRÊT N°25/ SL R.G : N° RG 24/01371 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGC7 S.A.S. GRENKE LOCATION C/ Entreprise MONSIEUR [T] [R] SOUS L'ENSEIGNE 'PLAISIR D'OFFRIR REGAL-KREOL' COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'u
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ca other ca_caen n° 24/01371
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 24/01371
AFFAIRE :N° RG 24/01371 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 13 Novembre 2017 du Juge commissaire de CAEN RG n° 2015011247 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.R.L. [7] N° SIRET : 394 13
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ca other ca_versailles n° 24/01371
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/01371
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/01371 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQGJ AFFAIRE : [D] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca other ca_douai n° 24/01371
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01371
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01371 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS7T N° 336/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca other ca_amiens n° 24/01371
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 24/01371
ARRET N° 141 [D] [P] C/ S.A.S..U. [N] RENOVATION copie exécutoire le 27 mars 2025 à Me DRYE Me BATTIKH CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 MARS 2025 *****************************
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01371
CA Nancy, 4 mars 2025, RG 24/01371
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre RG n° N° RG 24/01371 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMOI du 04 Mars 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assist
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ca other ca_montpellier n° 24/01371
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/01371
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01371 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFIB Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01371
CA Toulouse, 23 déc. 2024, RG 24/01371
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1374 N° RG 24/01371 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWNR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 Décembre à 17h00 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024
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ca other ca_nimes n° 24/01371
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/01371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01371 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFKE NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 11 mai 2016 RG :16/02788 S.A. MAAF C/ [U] [L] [E] S.A.R.L. BATIMENT GENIE CIVILE EXPERTISE 'BAGECI' Entreprise [F] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01371
CA Pau, 21 nov. 2024, RG 24/01371
N°24/03558 Cour d'Appel de Pau N° RG 24/01371 N° Portalis DBVV-VB7I-I26R Constestation Honoraires Avocat ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats en audience publique le
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01371
CA Besançon, 5 nov. 2024, RG 24/01371
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01371 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2AD cl Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/01371 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2AD dans une instance entre les
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01371
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/01371
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 24/01371 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMKM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de saisine : 06 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01371
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/01371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1371 N° RG 24/01371 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUPP Copie conforme délivrée le 06 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01371
CA Douai, 6 juill. 2024, RG 24/01371
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01371 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUTV N° de Minute : 1340 Ordonnance du samedi 06 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [I] né le 14 Février 1996 à [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01371
CA Amiens, 24 juin 2024, RG 24/01371
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01371
CA Rouen, 17 avr. 2024, RG 24/01371
N° RG 24/01371 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUG4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01371
CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/01371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01371 - N° Portalis
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