Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01379
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 24/01379
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/01379 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQHZ AFFAIRE : Société [1] C/ [R] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 avril 2024 par le co
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ca other ca_rennes n° 24/01379
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 24/01379
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°98/2026 N° RG 24/01379 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USTW S.A.S.U. [1] C/ Mme [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : 26.03.2026 à : Me VERRANDO Me LE GUILLOU-RODRIGUES Copie certifiée conforme délivrée le: à:
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ca other ca_reims n° 24/01379
CA Reims, 20 janv. 2026, RG 24/01379
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile et commerciale N° RG 24/01379 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRGU-11 Numéro de Minute : APPELANT Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] Représentant : Me Pierre yves MIGNE de la SCP LACOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau
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ca other ca_besancon n° 24/01379
CA Besancon, 14 oct. 2025, RG 24/01379
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/01379 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2A4 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 22 août 2024 Code affaire :
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ca other ca_paris n° 24/01379
CA Paris, 5 sept. 2025, RG 24/01379
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01379 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYVF Décision défér
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ca other ca_riom n° 24/01379
CA Riom, 23 juill. 2025, RG 24/01379
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 23 juillet 2025 N° RG 24/01379 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHLX SN Arrêt rendu le vingt trois juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond du tribunal judiciaire de Clermont F
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ca other ca_douai n° 24/01379
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01379
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1227/25 N° RG 24/01379 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTCC PS/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 06 Mai 2024 (RG 22/00255 -section )
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ca other ca_caen n° 24/01379
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 24/01379
AFFAIRE : N° RG 24/01379 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce d'ALENCON en date du 23 Avril 2024 RG n° 2023000922 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [I] [P] né le [Date na
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ca other ca_dijon n° 24/01379
CA Dijon, 10 avr. 2025, RG 24/01379
[U] [T] [L] [V] épouse [T] C/ S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L'AIN - SEMCODA Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCI
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ca other ca_reims n° 24/01379
CA Reims, 25 mars 2025, RG 24/01379
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01379 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRGU-11 Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son syndic, la SARL CITYA NATIVE [Localité 1] dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 1],
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ca other ca_douai n° 24/01379
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 24/01379
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/54 N° RG 24/01379 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOJA Ordonnance (N° 2400261) rendue le 12 Mars 2024 par le Président du tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_rouen n° 24/01379
CA Rouen, 5 déc. 2024, RG 24/01379
N° RG 24/01379 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUHT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0460 Jugement du juge des contentieux de la protection de Bernay du 26 mars 2024 APPELANTE : Madame [T] [N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01379
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/01379
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01379 N° RG 24/01379 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUTN Copie conforme délivrée le 06 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01379
CA Pau, 15 mai 2024, RG 24/01379
N° 24/01645 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01379
CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/01379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01379 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01379
CA Lyon, 22 févr. 2024, RG 24/01379
N°RG 24/01379 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPKM Nom du ressortissant : [I] [G] [G] C/ PRÉFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 FÉVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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