Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01381
CA St Denis Reunion, 19 juin 2026, RG 24/01381
ARRÊT N°26/ SP R.G : N° RG 24/01381 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGFW [F] C/ [F] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] en date du 1
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ca other ca_paris n° 24/01381
CA Paris, 21 mai 2026, RG 24/01381
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01381 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYVL Décision déférée à
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ca other ca_pau n° 24/01381
CA Pau, 9 déc. 2025, RG 24/01381
PC/HB Numéro 25/3349 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/12/2025 Dossier : N° RG 24/01381 N° Portalis DBVV-V-B7I-I27P Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son
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ca other ca_douai n° 24/01381
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01381
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 25/1487 N° RG 24/01381 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTCL VLC/MB/SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 06 Mai 2024 (RG F22/00267 -section )
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ca other ca_caen n° 24/01381
CA Caen, 16 oct. 2025, RG 24/01381
AFFAIRE : N° RG 24/01381 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNZQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Avril 2024 RG n° F 22/00763 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025
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ca other ca_riom n° 24/01381
CA Riom, 30 juill. 2025, RG 24/01381
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°304 DU : 30 Juillet 2025 N° RG 24/01381 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHL3 ACB Arrêt rendu le trente Juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du Juge des contentieux de la protection de [
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ca other ca_metz n° 24/01381
CA Metz, 17 juill. 2025, RG 24/01381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/01381 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGQR Minute n° 25/00210 [Y] C/ S.C.I. SCI ORLY ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 4] 11 Juillet 2024 11-23-0849 -------------------------
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ca other ca_nimes n° 24/01381
CA Nimes, 12 juin 2025, RG 24/01381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01381 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFK4 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 21 mars 2024 RG :20/00607 [8] C/ S.A.S. [10] Grosse délivrée le 12 JUIN 2025 à : - Me BOTREAU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01381
CA Toulouse, 27 déc. 2024, RG 24/01381
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1383 N° RG 24/01381 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWXQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 27 Décembre à 9h30 Nous E. VET Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01381
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/01381
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01381 N° RG 24/01381 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUUN Copie conforme délivrée le 06 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01381
CA Douai, 7 juill. 2024, RG 24/01381
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01381 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUWG N° de Minute : 1350 Ordonnance du dimanche 07 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [K] époux. [B] né le 23 Juin 1989 à [
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01381
CA Poitiers, 27 juin 2024, RG 24/01381
GB/LD ARRET N° 305 N° RG 24/01381 N° Portalis DBV5-V-B7I-HB3Y [E] C/ CPAM DE LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01381
CA Toulouse, 28 mai 2024, RG 24/01381
28/05/2024 ARRÊT N° N° RG 24/01381 N° Portalis DBVI-V-B7I-QFQW MD/DG Décision rectifiée du 26 Mars 2024 Cour d'Appel de TOULOUSE 20/00376 M. DEFIX [J] [JK] divorcée [R] [OP] [R] [SJ] [IP] ÉPOUSE [G] [HT] [G] [N] [D] ÉPOUSE [Z] [FO] [Z] [IG] [L] [KB] [X] [SC] [C] ÉPOU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01381
CA Bordeaux, 29 mars 2024, RG 24/01381
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [G] [T] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE ----
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01381
CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/01381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01381 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01381
CA Lyon, 22 févr. 2024, RG 24/01381
N°RG 24/01381 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPKY Nom du ressortissant : [L] [T] [T] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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