Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01382
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 24/01382
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 juillet 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/01382 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWFO S.A.S. LONILEAD c/ Madame [U] [Y] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 24/01382
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/01382
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01382 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYVN Décision déf
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ca other ca_rouen n° 24/01382
CA Rouen, 18 juin 2025, RG 24/01382
N° RG 24/01382 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUH3 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00582 Tribunal judiciaire du Havre du 18 décembre 2023 APPELANTE : Madame [W] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/01382
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/01382
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 17/01/2025 3/25 N° RG 24/01382 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFR3 Ordonnance rendue le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première préside
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/01382
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/01382
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/01382 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMK7 AFFAIRE : Société SONY EUROPE B.V C/ La compagnie AIG EUROPE SA Décision déférée à la cour : Ordonnan
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01382
CA Toulouse, 27 déc. 2024, RG 24/01382
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 1386/2024 N° RG 24/01382 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWXX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 27 décembre 2024 à 11H00 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01382
CA Colmar, 4 déc. 2024, RG 24/01382
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A N° RG 24/01382 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II3W Minute n° 24/1022 PARTIE APPELANTE Mme [M] [P] veuve [L] Héritière et Ayant-droit de Monsieur [R] [L], décédé représenté(e) par Me Valérie SPIESER PARTIE INTIMÉE S.A.S. HANSGROHE WAS
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/01382
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 nov. 2024, RG 24/01382
COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins sans consentement ORDONNANCE DU 04/11/2024 ------------- République Française Au nom du Peuple Français N° 24/01382 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGFY N° MINUTE : Appel de l'ordonnance rendue le 09 octobre 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/01382
CA Versailles, 21 oct. 2024, RG 24/01382
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01382 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQIL AFFAIRE : S.A.S. QUALIONE C/ [B], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VING
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01382
CA Rouen, 16 oct. 2024, RG 24/01382
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE de RECEVABILITE N° RG 24/01382 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUH3 Affaire : Jugement du tribunal judiciaire du Havre en date du 18 décembre 2023 Madame [X] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Stanislas MOREL de la
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01382
CA Reims, 16 oct. 2024, RG 24/01382
Arrêt n° du 16/10/2024 N° RG 24/01382 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2024 DEMANDEUR EN DÉFÉRÉ : d'une ordonnance n°447 rendue le 22 août 2024 par le conseiller de la mise en état de la chambre sociale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01382
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/01382
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01382 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBRW Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01382
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/01382
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1382 N° RG 24/01382 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUUR Copie conforme délivrée le 06 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01382
CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/01382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01382 - N° Portalis 35
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