Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01395
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01395
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 24/01395 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQKA AFFAIRE : [Q] [E] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 mars 2024 par le conse
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ca other ca_colmar n° 24/01395
CA Colmar, 12 juin 2026, RG 24/01395
MINUTE N°313/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/01395 - N°
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ca other ca_chambery n° 24/01395
CA Chambery, 13 nov. 2025, RG 24/01395
N° Minute : [Immatriculation 5]/405 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Novembre 2025 N° RG 24/01395 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSTU Appelante BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 6
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ca other ca_besancon n° 24/01395
CA Besancon, 4 nov. 2025, RG 24/01395
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/01395 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2B2 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 12 septembre 2024 Code affai
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ca other ca_besancon n° 24/01395
CA Besancon, 28 oct. 2025, RG 24/01395
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 SUR QUESTION PRIORITAIRE DE CONSITUTIONNALITE CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/01395 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2B2 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité
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ca other ca_angers n° 24/01395
CA Angers, 15 oct. 2025, RG 24/01395
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE N° : N° RG 24/01395 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLLE AFFAIRE : S.A.R.L. BOZ'ARCH C/ S.A. MMA IARD DECISION : Tribunal de Commerce de LAVAL du 24 Juillet 2024 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A.R.L.
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ca other ca_aix_provence n° 24/01395
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 24/01395
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/185 Rôle N° RG 24/01395 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQUM Société LA MICHELE C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS Société BR ASSOCIES, Copie exécutoi
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ca other ca_reims n° 24/01395
CA Reims, 9 sept. 2025, RG 24/01395
ARRET N° du 09 septembre 2025 N° RG 24/01395 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRHM S.A. ENEDIS c/ [M] Société MACIF BD Formule exécutoire le : à : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU- ZANCHI-THIBAULT la SCP THEMIS TROYES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMI
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ca other ca_dijon n° 24/01395
CA Dijon, 17 juin 2025, RG 24/01395
S.A.R.L. PROCESS SOL C/ S.A.S. BAFFY SMABTP expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/01395 -
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ca other ca_amiens n° 24/01395
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/01395
ARRET N° [I] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AISNE Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [V] [I] - CAF DE L'AISNE - Me Philippe VIGNON - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CAF DE L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01395
CA Toulouse, 30 déc. 2024, RG 24/01395
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1398 N° RG 24/01395 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QW2P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 30 décembre 2024 à 16h30 Nous M-C. CALVET, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01395
CA Nîmes, 31 oct. 2024, RG 24/01395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01395 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFL3 G.G JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 26 septembre 2023 RG :21/00062 MONSIEUR LE COMPTABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DU GAR C/ [X] [A] S.A.R.L. EMLY IMMOBILIER S.E.L.A.R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01395
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 24/01395
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1395 N° RG 24/01395 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUZ2 Copie conforme délivrée le 10 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01395
CA Metz, 21 août 2024, RG 24/01395
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 21 août 2024 Minute n° 24/00303 Dossier RG n° 24/01395 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGRY joint au dossier RG n°24/01392 - N° Portalis BDVS -V -B7I - GGRL Société AYDAN exerçant sous l'enseigne 'LA FOLLIA BAR &
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01395
CA Douai, 9 juill. 2024, RG 24/01395
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01395 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUZD N° de Minute : 1360 Ordonnance du mardi 09 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [X] né le 19 Septembre 1984 à [Localité 1] (ETHIOP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01395
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01395
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01395 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYWW Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2023 - t
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01395
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/01395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01395 - N° Portalis 35
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